- Est-ce qu'il y a une aide pour les entreprises?
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Oui, les professionnel.·les peuvent recevoir une aide pour changer leurs véhicules par un vélo. Plus d'informations sur le site de la ZFE :
Les aides pour les professionnels
- Combien est-ce que je peux toucher ?
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La Métropole de Lyon accorde une aide allant jusqu’à 1 000 euros maximum pour l’achat d’un vélo effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 dans une structure située sur le territoire de la Métropole, en fonction de votre revenu fiscal par parts. Si le montant de votre revenu fiscal de référence/nombre de parts fiscales est supérieur à 24 900 €, vous n'aurez pas d'aides.
Plus d'information sur le site avelo.grandlyon.com
- N'importe qui peut bénéficier de l’aide à l’achat ?
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Seules les personnes physiques peuvent recevoir cette aide. Il y a 3 conditions à remplir :
- avoir plus de 16 ans,
- habiter l'une des 59 communes de la Métropole de Lyon,
- avoir acheté le vélo chez un commerçant de la Métropole de Lyon, dans un atelier associatif d’auto-réparation vélos situé dans la Métropole, auprès d’une structure associative appartenant au champ de l’économie sociale de la Métropole,
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 24 900€.
- Quelles sont les démarches à faire ?
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Le dépôt des demandes de subvention s’effectue exclusivement en ligne :
Toodego, la plateforme des démarches de la Métropole.
En cas de difficultés à saisir une demande en ligne, les usagers peuvent se rapprocher de l’Agence des Mobilités (120 rue Masséna, 69006 Lyon) afin d’être aidés dans cette démarche.
- Pour faire ma demande d'aide en ligne, je peux déposer le dossier avec le compte d’une autre personne ?
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Non, le demandeur doit se connecter sur la plateforme Toodego avec son propre compte Grand Lyon Connect ou France connect. Si vous n'en avez pas, vous devez le créer.
- Au bout de combien de temps je recevrai les sous ?
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Les délais de traitement varient en fonction du nombre de demandes que reçoit la Métropole. En moyenne, l'aide est versée avec un délai de 11 mois suivant le dépôt du dossier complet auprès des services de la Métropole.
Vous recevrez l’aide par virement bancaire : l’émetteur est "Trésorerie Lyon municipale Métropole Lyon" et le libellé de l’opération est "Convention Métropole de Lyon".
- Est-ce que l’on peut toucher plusieurs fois l’aide dans une même famille si l’on achète plusieurs vélos ?
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Oui car l’aide est individuelle. Il faut faire autant de demandes d’aide que de personnes du foyer achètent de vélo. Chaque personne ne peut demander qu’une seule fois l’aide de la Métropole dans une période de 4 ans après l’achat.
- Est-ce que l’aide est soumise à conditions de ressources ?
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Oui, on ne peut pas bénéficier de l'aide si son revenu fiscal par parts est au-délà de 24 900€.
- Je peux toucher l’aide si je suis mineur ?
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Oui, l’aide peut être accordée aux mineurs de plus de 16 ans. Le dossier doit être déposé par leur représentant légal avec des justificatifs supplémentaires : attestation d’hébergement, livret de famille et pièce d’identité.
- Quels sont les types de vélos éligibles à l’aide ?
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- Les vélos à assistance électrique (VAE),
- Les vélos cargos électriques et mécaniques ou familiaux
- Les vélos pliants mécaniques,
- Les vélos mécaniques d'occasion reconditionnés,
- Les vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite ou aux personnes en situation de handicap
- Les systèmes pour convertir un vélo classique en vélo électrique.
- Est-ce que je peux acheter une trottinette électrique ?
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Non. L’aide est réservée à l’achat d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap et d’un système pour convertir un vélo classique en électrique.
- Dans quel type de commerce est-ce que je peux acheter mon vélo ?
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L'aide est attribuée pour l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion chez un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la Métropole de Lyon (à l'exception des vélos pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap pour qui l’achat sur le territoire français et/ou sur site internet marchand proposant une livraison à domicile, est autorisé).
- Est-ce que je peux acheter mon vélo dans une grande enseigne de sport ou une grande surface ?
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Oui, la seule condition est que l’achat se fasse dans un magasin situé dans la Métropole de Lyon.
- Est-ce que je peux acheter mon vélo auprès d’un particulier ?
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Non, l’achat doit se faire auprès d’un vendeur professionnel pour bénéficier de l’aide.
- Est-ce que je peux commander mon vélo sur internet ?
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Oui, l’achat peut être fait sur le site internet d’un magasin situé dans la Métropole de Lyon. La facture doit mentionner l’adresse du magasin dans la Métropole de Lyon, le vélo doit être livré et récupéré dans le magasin.
- Est-ce que je peux acheter mon vélo dans un commerce qui n’est pas référencé sur le site de la Métropole de Lyon ?
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Oui c’est possible. La liste qui se trouve sur le site internet de la Métropole correspond à la liste des structures associatives auprès desquelles il est possible d’acheter du matériel d’occasion en bénéficiant de la prime.
Le vélo peut être acheté auprès de l’enseigne de votre choix, à condition qu’elle soit située dans la Métropole de Lyon.
- Est-ce qu’un ticket de caisse peut faire office de facture ?
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Non, il faut fournir une copie de la facture d’achat du vélo éligible à l’aide. La facture doit mentionner les nom, prénom et adresse de l’acheteur. La facture présentée doit avoir été payée acquittée pour recevoir l’aide de la Métropole.
- Est-ce que je peux revendre le vélo après l’achat ?
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Pour recevoir l’aide, vous signez une attestation sur l’honneur qui précise que vous vous engagez à ne pas revendre le vélo pendant 4 ans après l’achat ou bien à restituer les fonds à la Métropole.
- J’ai acheté un vélo éligible il y a quelques années avec une précédente aide de la Métropole. Est-ce que je peux toucher cette prime à nouveau ?
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Lorsque vous avez reçu l’aide de la Métropole, vous vous êtes engagés à recevoir l’aide une seule fois pendant une période de 4 ans. Si ce délai est passé, vous pouvez de nouveau demander l’aide de la Métropole pour un nouvel achat.
- Le commerçant me propose de racheter mon ancien vélo. Est-ce que je pourrais quand même recevoir la prime ?
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Si vous n’avez pas bénéficié de la prime de la Métropole dans les 4 dernières années alors oui, vous pourrez toucher la prime.
- Est-ce que je peux cumuler l’aide de la Métropole avec une promotion faite par mon magasin ?
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Oui c’est possible. L’aide de la Métropole est calculée sur le coût d’achat final du matériel comme il figure sur la facture. Ce prix prend donc en compte d’éventuelles remises ou promotions.
- Est-ce que l’aide de l’État est toujours d’actualité ? Je peux la cumuler avec celle de la Métropole ?
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Trouver toutes les aides disponibles ici :
Les aides pour acheter un vélo
- Pourquoi faut-il habiter dans la Métropole pour recevoir l’aide ?
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D’un point de vue administratif, la Métropole ne peut pas agir en dehors des limites de son territoire. Elle ne peut aider que les personnes qui habitent dans l'une des 58 communes du territoire.
