Accessibilité du site www.grandlyon.com

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté. En tant que collectivité territoriale, la Métropole de Lyon doit se conformer au Référentiel Général d’Amélioration d’Accessibilité (RGAA).

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Ce sont des services, des applications, des produits numériques utilisables par tous, sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

C’est également utiliser le numérique comme moyen de compensation du handicap pour faciliter les gestes de
la vie quotidienne.

Politique d'accessibilité du site Métropole de Lyon

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible
à tous.

En tant que collectivité territoriale, la Métropole de Lyon doit donc se conformer au Référentiel Général
d’Amélioration d’Accessibilité (RGAA).

Chapitre 1 : La politique d’accessibilité numérique à la Métropole de Lyon

L’accessibilité numérique au cœur des politiques métropolitaines

Plusieurs documents cadres élaborés par les différentes délégations de la Métropole de Lyon mettent en avant
l’accessibilité numérique comme objectif phare à atteindre, soulignant l’implication de délégations multiples. Ce
schéma pluriannuel s’inscrit donc en lien avec l’ensemble des politiques métropolitaines concernées.

La politique d’accessibilité numérique de la Métropole de Lyon s’inscrit ainsi dans une stratégie d’inclusion
numérique. En effet, la Métropole de Lyon agit pour l’inclusion numérique des habitants sur 3 axes :

  • Le soutien du réseau des professionnels de l’inclusion numérique (évènements, financements,
  • outillage…)
  • Le développement spécifique de services aux publics (médiation par téléphone, don de matériel…)
  • L’exemplarité de la collectivité (inclusivité des sites web, formation des agents…)

Réalisées par plusieurs délégations et coordonnées par une équipe dédiée de la Direction de l’Informatique, les
actions pour la mise en œuvre de ces 3 axes sont définies au sein d’une feuille de route dédiée pour 2020-
2026.

Le Schéma de l’Offre en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap 2023-2027 de la
Métropole de Lyon a notamment pour objectif « Renforcer l’accessibilité de la ville et des services pour les
publics personnes âgées et personnes en situation de handicap ». Cet objectif est constitué de 6 fiches actions,
dont « Améliorer l’accessibilité de la communication, des outils et productions de la Métropole », elle-même
déclinée en plusieurs modalités d’actions.

La Métropole de Lyon a également établi une convention avec le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la Fonction publique). La Métropole de Lyon s’engage ainsi à mettre en œuvre une série
d’actions afin de recruter et de maintenir dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

L’accessibilité numérique à la Métropole de Lyon

L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de
sites Web, de services numériques et d’applications tant auprès du public que des personnels internes à la
Métropole de Lyon.

Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans
annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration
de l’Accessibilité) et l’amélioration progressive des sites Web, des services numériques et des applications
concernés.

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité du référent
accessibilité numérique (accessibilite.numerique(at)grandlyon.com).

Sa mission est de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques, accompagner
les équipes internes par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi
nº 2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers, assurer la prise en charge des demandes des
utilisateurs et de manière générale la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.

Chapitre 2 : Le volet organisationnel du schéma pluriannuel

Gouvernance

Un comité Accessibilité numérique a été mis en place. Son objectif est d’assurer la gouvernance opérationnelle
de l’accessibilité numérique à la Métropole de Lyon. Il se réunit plusieurs fois par an. Il est composé de
personnes de la mission Handicap, de la Communication interne, de la Communication externe, des Ressources
humaines, des Marchés publics, du Pôle PAPH (Personnes Âgées Personnes Handicapées) et du Juridique.

Ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique

Les missions de référent Accessibilité numérique sont occupées à hauteur de 0,4 ETP.

Chaque projet de site et service numérique finance les actions liées à l’accessibilité numérique : audits RGAA,
expertise, etc.

Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite une adaptation de l’organisation interne de production
et de gestion des sites web, services numériques et applications concernés, l’accompagnement des personnels,
une modification des procédures de marché et, enfin, la prise en charge des personnes en situation de handicap
lorsqu’elles signalent des difficultés.

Les éléments ci-dessous décrivent les points importants sur lesquels la Métropole de Lyon va s’appuyer pour
améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web, services numériques et applications.

  • Actions de formation et de sensibilisation

Tout au long de la période d’application de ce schéma, des actions de formation et de sensibilisation vont être
organisées afin de permettre aux personnels intervenant sur les sites et les applications de développer, éditer et
mettre en ligne des contenus accessibles.

  • Recours à des compétences externes

Chaque fois que nécessaire il sera fait appel à des intervenants externes afin d’accompagner la Métropole de
Lyon dans la prise en compte de l’accessibilité. Cela recouvre par exemple les actions de sensibilisation et de
formation, les actions d’accompagnements et plus particulièrement les actions d’audits et de certification des
sites web, services numériques et applications concernées.

  • Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les projets

Les objectifs d’accessibilité et de conformité au RGAA vont être inscrits et rappelés dès le début des projets dont
ils constitueront un axe majeur et une exigence de base.

De la même manière, ces objectifs et ces exigences seront rappelés dans les éventuelles conventions établies
avec nos opérateurs, délégataires ou partenaires.

  • Tests utilisateurs

Si des tests utilisateurs sont organisés, en phase de conception, de validation ou d’évolution d’un site web, d’un
service numérique ou d’une application, le panel d’utilisateur constitué comprendra dans toute la mesure du
possible des personnes en situation de handicap.

Dans le cadre de la Commission Métropolitaine d’Accessibilité, un groupe de travail Accessibilité numérique a
été créé en mai 2021. Ce groupe de travail, composé d’associations représentant des personnes en situation de
handicap, se réunit 3 à 4 fois par an et a pour objectif de passer en revue les services numériques de la Métropole
afin d’identifier les problèmes d’accessibilité.

  • Prise en compte de l’accessibilité dans les procédures de marché

L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA doivent constituer une clause contraignante et participer à
l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire au travers des procédures de passation notamment.

Une clause contractuelle et un critère de sélection des offres relatifs à l’accessibilité numérique ont été rédigés
par les membres du comité et intégré dans les marchés publics informatiques de la Métropole de Lyon. Des
modèles sont en cours de publication au niveau fédéral afin d’étendre la clause d’accessibilité numérique à
l’ensemble des marchés de la Métropole concernés par les obligations du RGAA.

  • Recrutement

Une attention particulière va être portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des
personnels intervenant sur les services numériques, lors de la création des fiches de postes et les procédures de
recrutement.

  • Traitement des retours utilisateurs

Conformément aux dispositions prévues par le RGAA et aux attentes légitimes des utilisateurs, un moyen de
contact va être mis en place, au fur et à mesure des travaux de mise en conformité, sur chaque site, services
numérique ou application permettant aux utilisateurs en situation de handicap de signaler ses difficultés.

Une réponse sera apportée aux utilisateurs par les responsables des sites ou applications en lien avec le référent
Accessibilité numérique.

  • Processus de contrôle et de validation

Chaque site, service numérique ou application fera l’objet lors de la mise en ligne initiale, lors d’une mise à jour
substantielle, d’une refonte ou à la fin des opérations de mises aux normes, d’un contrôle permettant d’établir
une déclaration de conformité conformément aux termes de la loi.

Pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ce contrôle sera effectué en interne par une personne formée
qui n’aura pas été impliquée dans le projet ou par l’intermédiaire d’un intervenant externe spécialisé.

Ces opérations de contrôles destinés à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité
interviennent en complément des opérations habituelles de recette et contrôles intermédiaires qui seront
organisées, si nécessaire, tout au long de la vie des projets.

Chapitre 3 : Le volet opérationnel du schéma pluriannuel

1. Périmètre technique et fonctionnel

La Métropole de Lyon gère 42 sites internet, un extranet, un intranet et plus de 250 applications Métier.

La liste ci-dessous présente les sites prioritaires faisant partie du schéma pluriannuel de la Métropole de Lyon :

2. Plans annuels

Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises
en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique de la Métropole
de Lyon.

Nom Dernière mise à jour
Plan annuel 2024 28/05/2024
Plan annuel 2025 28/05/2024
Plan annuel 2026 28/05/2024

 

À télécharger

Déclaration d’accessibilité RGAA 4.1

La déclaration d’accessibilité du site Métropole de Lyon a été établie le 17/07/2023.

La version 4.1 du RGAA a été utilisée pour réaliser les tests.

La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :

  • à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné.
  • 3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
  • 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • CMS TYPO3

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • Firefox 102.13.0esr
  • NVDA 2023.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • HeadingsMap (version : 4.4.3)
  • Assistant RGAA (version : 1.3.0)
  • Validateur W3C

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de pages pour le RGAA 4.1 :

État de conformité

Le site Métropole de Lyon est Partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société AUSY révèle que 77% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Le site comporte 20 non-conformités dans les thématiques suivantes :

  • Images : 1 non-conformité
  • Cadres : 2 non-conformités
  • Couleurs : 3 non-conformités
  • Multimédia : 1 non-conformité
  • Liens : 1 non-conformité
  • Scripts : 1 non-conformité
  • Éléments obligatoires : 2 non-conformités
  • Présentation : 2 non-conformités
  • Formulaires : 4 non-conformités
  • Consultation : 3 non-conformités

Dérogations pour charge disproportionnée

Sans objet

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Sans objet

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Métropole de Lyon pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :