Métropole Dossier N°E23000093/69 5 PARTIE 1 PRESENTATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE 1.1 L’OBJET DE L’ENQUÊTE La présente [...] la Métropole Dossier N°E23000093/69 6 2.1.3 SUR LE DOSSIER D'ENQUETE Le dossier d’enquête constitué d’un [...] Soberco – Dossier d’enquête publique) DP de renaturation du Rhône/MEC du PLU-H de la Métropole Dossier N°E2
Référencé par : Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
résultats de l'enquête publique mais également des avis joints au dossier d'enquête publique et donc des [...] d’impact. Composition du dossier Concernant la composition du dossier d’enquête publique, le décret prévoit [...] du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête. Enquête
Référencé par : Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
Composition du dossier d’enquête publique ………………………………………………………………….. Page 13 8. L’enquête publique ………………… [...] hectares. 8. Composition du dossier d’enquête publique : Le dossier d’enquête mis à disposition du public [...] la période de l’enquête est composé des pièces suivantes : Le dossier d’enquête publique de la déclaration
Référencé par : Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
été joint au dossier d’enquête publique. IV - Modalités et déroulement de l’enquête publique Par arrêté [...] conduire cette enquête publique. Durant la période de l'enquête publique, les pièces du dossier ainsi qu'un [...] Observations du public pendant l’enquête publique Le dossier d’enquête publique a été consulté par 44 visiteurs
Référencé par : Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
Programmation n°7 – Bas Privas 15/24 41PLU-H - CHARLY - Modification n°1 - Dossier d'enquête publique- 2019PLU-H [...] E & DE L’HABITAT MODIFICATION N°1 Dossier d'approbation 2020 CHARLY MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D [...] d'approuver le dossier de modification n° 1 tel qu’il a été soumis à l’enq uête publique avec une modification
Référencé par : Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
de l’enquête publique et des avis émis par monsieur le Commissaire-enquêteur L’enquête publique a porté [...] on environnementale" du dossier d’enquête publique comprend un sous-dossier de demande de dérogation [...] approuvé les dossiers destinés à être soumis à l’enquête préalable à la DUP et à l’enquête parcellaire
Référencé par : Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
Conclusion de la commis- sion d’enquête publique L’enquête publique a duré 51 jours consécutifs, du 18 [...] de la commission d’enquête sont les suivantes. « Le dossier soumis à l’enquête publique est complet, conforme [...] fondé les choix du PLU-H 11 Un processus itératif 11 Une démarche spécifique 11 Un projet qui répond au
Référencé par : Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
dans l’OAP n°15 et ne dépasseront pas le niveau R+6+VETC bas. Cette modification modifie légèrement les [...] .... 7 2.2.5 Conclusion de la commission d’enquête publique ........................................ [...] L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Par délibération n° 2022-1321 du 11 avril 2022, la commission permanente de la
Référencé par : Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
joint au dossier d’enquête publique. IV - Modalités et déroulement de l’enquête publique Par arrêté n° 20 [...] conduire cette enquête publique. Durant la période de l'enquête publique, les pièces du dossier, ainsi qu'un [...] les principales modifications sont les suivantes : - modification de la zone N1 en zone N2s2 gérée par un
Référencé par : Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
la zone N2s2 ; d. Et de modifier en conséquence le dossier préalablement à l’enquête publique. 2.2.4 Rapport [...] permettre la réalisation du projet - modification de la zone N1 en zone N2s2 gérée par un secteur de taille [...] de l’enquête publique. Des mesures supplémentaires ont ainsi été traduites dans la fiche STECAL N2S2
Référencé par : Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
