Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. [...] Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. [...] forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €) Variation du taux / N-1 (%) Produit
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ans) à compter de la délibération portant approbation ou de la dernière délibération portant révision de [...] est créée, révisée ou modifiée par délibération de l'organe délibérant de la collectivité compétente. Le [...] éventuellement modifié, est approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
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consulted for its opinion by the deliberative assembly or by the deliberative body on: 1° Any proposed public [...] service delegation, before the deliberative assembly or deliberative body makes its decision in the manner [...] proposed partnership before the deliberative assembly or deliberative body makes its decision in the manner
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12sur12 Auvergne-Rhône-Alpes Avis délibéré le 20 juin 2023 Avis délibéré de la mission régionale d’autorité [...] communes de son territoire a été approuvé par délibération du Conseil n° 2019-3507 en date du 13 mai 2019 [...] alluvionnaires (limons et graviers). Dans son avis délibéré du 20 juin 2023 (n° 2023-ARA-AUPP-1246), la MRAE
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Préambule - Par délibération du Conseil de Communauté du 9 février 2009 (délibération n° 2009-0504) dont [...] de transit et de desserte de la voie, etc - Délibération du Conseil de la Communauté Urbaine de Lyon [...] projet de réaménagement de la rue Garibaldi - Délibération du conseil de la Communauté Urbaine de Lyon
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la TEOM. Les dégrèvements, induits par des délibérations jugées illégales par décision de justice, seraient [...] collectivités et non plus de l’Etat, à compter des délibérations adoptées en 2019. Les collectivités seraient [...] Métropole, qui fait l’objet traditionnellement d’une délibération globale au Conseil métropolitain de décembre
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123-1 et suivants et R 123-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil de la Métropole n° 2022-1169 du 27 [...] septembre 2022 au 5 octobre 2022 inclus ; Vu la délibération du Conseil de la Métropole n° 2022-1442 du 12 [...] , qui a rendu son avis n° 2022-ARA-AUPP-1208, délibéré le 17 janvier 2023. Article 2 - Désignation du
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particuliers, acceptés par les archives par délibération de l'assemblée compétente en fonction de l'intérêt
/metropole/archives-et-ressources-documentaires
123-1 et suivants et R 123-1 et suivants ; Vu la délibération de la Commission permanente de la Métropole [...] novembre 2022 au 23 décembre 2022 inclus ; Vu la délibération du Conseil de la Métropole n° 2023-1660 du 27 [...] 2023, qui a rendu son avis n° 2023-ARA-AUPP-1290, délibéré le 29 août 2023. Article 3 - Désignation du C
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123-1 et suivants et R 123-1 et suivants ; Vu la délibération de la Commission permanente de la Métropole [...] septembre 2022 au 5 octobre 2022 inclus ; Vu la délibération du Conseil de la Métropole n° 2023-1529 du 23 [...] 2023, qui a rendu son avis n° 2023-ARA-AUPP-1246, délibéré le 20 juin 2023. Article 2 - Désignation du C
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