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Dossier de concertation relatif à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H - Projet de réalisation de la ligne de Tramway Express de l’Ouest Lyonnais (TEOL) - Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière et Lyon 2ème (33 Mo)

Tramway Express de l’Ouest Lyonnais - Mise en compatibilité des documents d’urbanisme - Dossier de concertation préalable 1 TRAMWAY EXPRESS DE L’OUEST LYONNAIS- CONCERTATION PRÉALABLE POUR LA MISE EN

Référencé par : Les procédures en cours sur le PLU-H

Délibération n°CP-2024-3424 du 27 mai 2024 de la commission permanente de la Métropole de Lyon - avis sur la mise en compatibilité du PLU-H sur le territoire de la commune de Villeurbanne dans le cadre de la DUP nécessaire à la réalisation de la ligne de tramway T9 (107 Ko)

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Commission permanente du 27 mai 2024 Délibération n° CP-2024-3424 Commission pour avis : Commission(s) consultée(

Référencé par : Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H

Addendum au dossier de concertation relatif à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H - Projet de réalisation de la ligne de Tramway Express de l’Ouest Lyonnais (TEOL) - Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière et Lyon 2ème (801 Ko)

Tramway Express de l’Ouest Lyonnais - Mise en compatibilité des documents d’urbanisme - Addendum au Dossier de concertation préalable 1 TRAMWAY EXPRESS DE L’OUEST LYONNAIS- CONCERTATION PRÉALABLE POUR

Référencé par : Les procédures en cours sur le PLU-H