MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau [...] opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements [...] pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
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compétence générale, la Métropole de Lyon règle par délibération toutes les affaires d’intérêt métropolitain [...] Désignation de 2 garants Rendu étude de contexte Délibération Conseil métropolitain pour définir les modalités [...] emportant Mise En Compatibilité (MEC) du PLU-H Délibération Conseil Métropolitain pour adapter les dates
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risque d’un possible rejet de la délibération par l’assem- blée délibérante. 1 2 3 8 Pièces justificatives [...] instruite et validée, celle-ci fera l’objet d’une délibération. Une convention leur sera également adressée
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périmètres soumis à l’obligation de raccordement Délibération de la Métropole de Lyon de juin 2023 concernant
/metropole/energie
12 du Règlement général de l’Agence et par la délibération 2010-10 du CA de l’Anah du 19 mai 2010, notamment [...] les cas précisés dans le paragraphe 8 de la délibération n°2013-08 du 13 mars 2013 : ◦ à la suite d’un [...] mission d’accompagnement dans les conditions de la délibération relative aux conditions d’attribution et montant
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123-1 et suivants et R 123-1 et suivants ; Vu la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2118 [...] déroulée du 16 mars au 17 avril 2023 inclus ; Vu la délibération du Conseil de la Métropole n° 2023-1764 du 26 [...] Commissaire-enquêteur, sera soumis à l'assemblée délibérante de la Métropole. Article 9 - Informations et
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annexes (BA) selon les modalités approuvées par délibération n°2022-1382 du Conseil métropolitain du 12 décembre [...] es de la politique culturelle fixées par la délibération cadre n°2021-585, adoptée par le Conseil mé [...] enseignements artistiques 2023-2027 approuvé par délibération n°2022-1372 au Conseil métropolitain du 12 décembre
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annexes (BA) selon les modalités approuvées par délibération n°2022-1382 du Conseil métropolitain du 12 décembre [...] es de la politique culturelle fixées par la délibération cadre n°2021-585, adoptée par le Conseil mé [...] enseignements artistiques 2023-2027 approuvé par délibération n°2022-1372 au Conseil métropolitain du 12 décembre
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dont les dispositions ont été arrêtées après délibération de la commission permanente réunie le 17 octobre [...] cette concertation préalable a été arrêté après délibération du conseil métropolitain en date du 27 mars [...] le 29 août 2023, la MRAE a émis un avis après délibération, sur la mise en compatibilité du PLU-H de la
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d’accès gratuits annuels délibérés. Au-delà du quota d’accès gratuit délibéré par l’assemblée, l’association [...] Le tarif d’accès aux déchèteries est fixé par délibération du Conseil de la Métropole. Le tarif en vigueur [...] suivant les principes actés par l’assemblée délibérante. Pour y prétendre, les associations doivent remplir
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