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Avis administratif : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H - Projet de renaturation de la Compagnie Nationale du Rhône dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône - Communes de Feyzin, Irigny et Vernaison - Concertation préalable (118 Ko)

METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de renaturation de la

Référencé par : Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H

Délibération n° CP-2022-1641 - Projet de renaturation de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable. (118 Ko)

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Commission permanente du 11 juillet 2022 Délibération n° CP-2022-1641 Commission pour avis : urbanisme, habitat,

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