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Délibération n° 2022-0921 du 24 janvier 2022 - Accord pour l'habitat inclusif 2022-2029 - Convention entre la Métropole de Lyon, la Préfecture du Rhône et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Attribution de subventions dans le cadre de l'aide à la vie partagée (AVP) (121 Ko)

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Conseil du 24 janvier 2022 Délibération n° 2022-0921 Commission pour avis : développement solidaire et action sociale Commission(s

Référencé par : Personnes handicapées

Délibération n° 2022-0921 du 24 janvier 2022 - Accord pour l'habitat inclusif 2022-2029 - Convention entre la Métropole de Lyon, la Préfecture du Rhône et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Attribution de subventions dans le cadre de l'aide à la vie partagée (AVP) (121 Ko)

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Conseil du 24 janvier 2022 Délibération n° 2022-0921 Commission pour avis : développement solidaire et action sociale Commission(s

Référencé par : Personnes âgées

Annexe à la délibération n° 2022-0921 du 24 janvier 2022 - Accord pour l'habitat inclusif 2022-2029 - Convention entre la Métropole de Lyon, la Préfecture du Rhône et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Attribution de subventions dans le cadre de l'aide à la vie partagée (AVP) (752 Ko)

N° du projet Nom du projet Existant / en projet Porteur du projet (conventionné avant le 31 décembre 2022) Forfait Habitat (oui/non) Nombre de bénéficiaires AVP Dont nombre de PA Dont nombre de PH Mon

Référencé par : Personnes handicapées

Annexe à la délibération n° 2022-0921 du 24 janvier 2022 - Accord pour l'habitat inclusif 2022-2029 - Convention entre la Métropole de Lyon, la Préfecture du Rhône et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Attribution de subventions dans le cadre de l'aide à la vie partagée (AVP) (752 Ko)

N° du projet Nom du projet Existant / en projet Porteur du projet (conventionné avant le 31 décembre 2022) Forfait Habitat (oui/non) Nombre de bénéficiaires AVP Dont nombre de PA Dont nombre de PH Mon

Référencé par : Personnes âgées

Délibération n° CP-2022-1297 du Conseil de la Métropole de Lyon du 26 septembre 2022 arrêtant le bilan de la concertation préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) relatif au projet urbain de renouvellement du site industriel ACI à Villeurbanne (119 Ko)

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Conseil du 26 septembre 2022 Délibération n° 2022-1297 Commission pour avis : urbanisme, habitat, logement et politique de la vill

Référencé par : Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H

Le Conseil Départemental-Métropolitain de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDMCA) : une instance consultative au service des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des proches aidants (2 Mo)

l’image représente le logo du Département du Rhône l’image représente le logo de la Métropole de Lyon Le Conseil Départemental-Métropolitain de la Citoyenneté et de l’Autonomie CDMCA Une instance cons

Référencé par : Le Conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l’autonomie