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Avis administratif de la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H - Projet de réalisation de la ligne de Tramway Express de l’Ouest Lyonnais (TEOL) - Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière et Lyon 2ème – Concertation préalable (138 Ko)

METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de réalisatio

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Rapport et Conclusions motivées de Monsieur le Commissaire-enquêteur _ Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H _ Projet de création d’un parc photovoltaïque au sol _ Rillieux-La-Pape (3 Mo)

E23000102/69 Page 1 sur 50 METROPOLE DE LYON Commune de Rillieux-la-Pape ENQUÊTE PUBLIQUE Du 22 novembre 2023 au 21 décembre 2023 à 16 heures Déclaration de projet de création d’un parc photovoltaïque

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Délibération n° CP 2024-3391 de la commission permanente du 27 mai 2024 - Projet de réalisation de la ligne de Tramway Express de l’Ouest Lyonnais (TEOL) - Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière et Lyon 2ème - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable (108 Ko)

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Commission permanente du 27 mai 2024 Délibération n° CP-2024-3391 Commission pour avis : urbanisme, habitat, loge

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Dossier de concertation relatif à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H - Projet de réalisation de la ligne de Tramway Express de l’Ouest Lyonnais (TEOL) - Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière et Lyon 2ème (33 Mo)

Tramway Express de l’Ouest Lyonnais - Mise en compatibilité des documents d’urbanisme - Dossier de concertation préalable 1 TRAMWAY EXPRESS DE L’OUEST LYONNAIS- CONCERTATION PRÉALABLE POUR LA MISE EN

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Délibération n°CP-2024-3424 du 27 mai 2024 de la commission permanente de la Métropole de Lyon - avis sur la mise en compatibilité du PLU-H sur le territoire de la commune de Villeurbanne dans le cadre de la DUP nécessaire à la réalisation de la ligne de tramway T9 (107 Ko)

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Commission permanente du 27 mai 2024 Délibération n° CP-2024-3424 Commission pour avis : Commission(s) consultée(

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Addendum au dossier de concertation relatif à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H - Projet de réalisation de la ligne de Tramway Express de l’Ouest Lyonnais (TEOL) - Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière et Lyon 2ème (801 Ko)

Tramway Express de l’Ouest Lyonnais - Mise en compatibilité des documents d’urbanisme - Addendum au Dossier de concertation préalable 1 TRAMWAY EXPRESS DE L’OUEST LYONNAIS- CONCERTATION PRÉALABLE POUR

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