MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau [...] opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements [...] pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
Référencé par : Le budget de la Métropole de Lyon
pilotage du FSL et modifiées par l’assemblée délibérante. 7 Métropole de Lyon // Fonds de Solidarité Logement [...] est de la stricte compétence de l’assemblée délibérante métropolitaine. Le comité de pilotage pourra [...] siégeant en ITTL est dépositaire d’une voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité des
Référencé par : Les aides pour l'accès au logement
transversale. Le Conseil de communauté a validé par délibération du 24 juin 2013, les grands enjeux du futur [...] général d’assainissement. Suite au vote de cette délibération, et en concertation avec l’ensemble des acteurs [...] d’assainissement complet fera l’objet d’une nouvelle délibération en Conseil de communauté par le nouvel exécutif
Référencé par : Eau et assainissement
transversale. Le Conseil de communauté a validé par délibération du 24 juin 2013, les grands enjeux du futur [...] général d’assainissement. Suite au vote de cette délibération, et en concertation avec l’ensemble des acteurs [...] d’assainissement complet fera l’objet d’une nouvelle délibération en Conseil de communauté par le nouvel exécutif
Référencé par : Publications sur l'eau
l'article l.153-38 du code de l'urbanisme. les 6 délibérations ont été jointes au dossier d'enquête publique [...] éléments de justification décrits dans ces délibérations. la commission prend acte de l'avis de la Métropole [...] l'ER Compte tenu des éléments présentés dans la délibération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, une légère
Référencé par : Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
de Saint Paul", créée le 8 juillet 1991 par délibération du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine [...] Urbaine de Lyon (ZAC annulée par délibération du 22 juillet 1995). ARTICLE 2 - Portée respective du règlement
Référencé par : Les sites patrimoniaux remarquables
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau du chapitre (1) [...] opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements [...] pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
Référencé par : Le budget de la Métropole de Lyon
n de la modification n°4 fera l'objet d'une délibération du Conseil de la Métropole, document qui est [...] qu'elle a été exprimée à l'unanimité dans sa délibération n°2024-13 lors de la séance du 13/02/24 La Métropole [...] . L'emprise de cet emplacement réservé a été délibérée par la commune, suite à une étude urbaine menée
Référencé par : Les procédures en cours sur le PLU-H
avait été engagée par une délibération datant du 18 décembre 2000 (délibération n°2000-6094). Toutefois [...] individualisation de l'opération est délibérée le 9 février 2009 (délibération n°2009-0804). Le parti pris général [...] avait été engagé par une délibération datant du 18 décembre 2000 (délibération n°2000-6094). Toutefois
Référencé par : La concertation sur le projet de la rue Garibaldi
de concertation préalable 4 1. PRÉAMBULE Par délibération n° 2019-3507 du 13 mai 2019, le Conseil de la [...] l’objet d’un bilan formel qui sera adopté par une délibération de la Métropole de Lyon. Il sera ensuite mis [...] l’article R 121-8 du code de l’environnement. Par délibération n° 2023-040 du conseil d’administration de SYTRAL
Référencé par : Les procédures en cours sur le PLU-H
