MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau [...] opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements [...] pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
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MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau [...] opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements [...] pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
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le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2) [...] MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau [...] l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements
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actuellement appliqué est de 1,10 suite à une délibération du Conseil de Métropole du 21 septembre 2015 [...] est sécurisé à 100 % avec un risque contenu et délibéré annuellement par le Conseil Métropolitain. Répartition [...] Les projets à réaliser sont définis dans une délibération structurante décrivant la programmation plu
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Considérant les éléments développés dans les 6 délibérations du 27 septembre 2021 du conseil de la Métropole [...] présentation avec les éléments justificatifs des 6 délibérations, après contact avec l’Etat. La commission souligne [...] Chacune de ces 6 zones a fait l’objet d’une délibération spécifique de la Métropole en date du 27 septembre
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des Titres : Senior (b) Date d'autorisation de Délibération n" 2020-0272 du Conseil l'émission des Titres
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