tion n° 3. La commune l’a mentionné dans sa délibération et a joint la fiche EBP VAULX EN VELIN Poin [...] Considérant les éléments développés dans les 6 délibérations de la Métropole en date du 27 septembre 2021 [...] de l’Etat ? Réponse de la Métropole : Les 6 délibérations du conseil de la Métropole justifiant l’ouverture
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et 18 avril Redevance : Conformément au tarif délibéré en ce sens par la Métropole de Lyon, la redevance
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cohérence des documents avec le PADD du PLU-H. La délibération de prescription de l'AVAP a défini les objectifs [...] l’urbanisation. Le PLU a été mis en révision par délibération du 16 avril 2012. Au regard notamment de l’
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METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire [...] MODALITES DE VOTE DU BUDGET I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau [...] la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….). (4) Indiquer « primitif de
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après la délibération portant approbation du plan local d’urbanisme ou la dernière délibération portant [...] (PLU-H) de la Métropole de Lyon, approuvé par délibération du Conseil n° 2019-3507 du 13 mai 2019. La présence [...] (PLU-H) de la Métropole de Lyon, approuvé par délibération du Conseil n° 2019-3507 du 13 mai 2019. La présence
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cipaux et le conseil de Métropole aurait eu à délibérer donc à communiquer sur les élé- ments soumis à [...] de classement en AURc2 a fait l'objet d'une délibération de la Métro- pole en date du 27 septembre 2021 [...] (Bati + abords) Demande faisant référence à une délibéra- tion favorable de la commune de Franche- ville
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