dans le choix de leurs lieux d’habitation Par délibération du 12 juillet 2004, le Grand Lyon a pris la [...] responsables des institutions impliquées, ■■ Délibérations et signatures Indicateurs / critères d’évaluation
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citoyens Pour une société démocratique : - former à délibérer et décider en fonction du bien commun. Dans les
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fixés par le « Grenelle de l'Environnement ». La délibération du 13 février 2012 du Grand Lyon fixe le cadre [...] réhabilitation thermique du parc privé ? La délibération du 13 février 2012 porte sur les deux sites [...] Minguettes à Vénissieux, prédossier HVS » (10) Délibération du Conseil de la Communauté du 18 septembre
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2001 par l’Agenda 21, délibéré en 2005, et le Plan Climat du Grand Lyon, délibéré en 2009. Dans ce cadre [...] e t m i C h e l m a r t i n 1 C’est par une délibération du 23 octobre 1934 que le Conseil général du
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consulte, organise des espaces de débats et de délibérations et coopère avec les 59 communes du territoire
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ments sociaux à produire. La ville de Lyon, par délibération du 17 décembre 2002, s’est engagée à produire [...] ments sociaux à produire. La ville de Lyon, par délibération du 13 février 2006, s’est engagée à produire
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chaque bassin, un comité de bassin, assemblée délibérante, donne les grandes orientations de la politique
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