renouvelables…). • En complémentarité, des délibérations du conseil de la communauté urbaine de Lyon
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protection de l’enfance. Dans le cadre du processus délibératif, à travers lequel le schéma directeur est adopté
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les objectifs qu’elle lui assignait dans sa délibération 2023-1659 du 27 mars 2023, à savoir : renforcer [...] projet sans que leurs conseils municipaux n’aient délibéré. Toutes les PPA qui se sont prononcés ont exprimé
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concerna la biodiversité, le Conseil régional a délibéré en juillet 2006, une politique en faveur du patrimoine
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concerna la biodiversité, le Conseil régional a délibéré en juillet 2006, une politique en faveur du patrimoine
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MODALITES DE VOTE DU BUDGET I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau [...] collectivité : -semi budgétaire ; - budgétaire par délibération n° - semi-budgétaires (pas d’inscription en [...] la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….). B IV – En l’absence de mention
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o n d is p o n ib le 5 6 I B I - L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget par nature [...] suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N° …… du …… (5) Indiquer "primitif" ou "cumulé" [...] pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
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