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Référencé par : La carte mobilité inclusion
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l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à [...] l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à [...] Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Montant des ICNE de lexercice Montant des ICNE de lexercice N-1
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