réguliers de transport public de personnes ; 2° des services à la demande de transport public de personnes 3° [...] pdf rapport et conclusions tenus à disposition du public pendant un an Article R123-21 code environnement [...] Enquête publique septembre 2022-mars 2023 ouverte au public du 23 janvier 2023 au 24 février 2023 Déclaration
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d’adaptation des dispositifs existants aux besoins des publics, et de développement de l’offre de services à l’échelle [...] le phénomène de non-recours et accompagner les publics en difficulté, notamment par la simplification [...] é ASE et un dispositif d’accueil spécifique du public mineurs non accompagnés, soit moins de 3 % des
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d’adaptation des dispositifs existants aux besoins des publics, et de développement de l’offre de services à l’échelle [...] le phénomène de non-recours et accompagner les publics en difficulté, notamment par la simplification [...] é ASE et un dispositif d’accueil spécifique du public mineurs non accompagnés, soit moins de 3 % des
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disposer d’un téléphone, fixe ou portable, en état de marche, afin de pouvoir appeler et être joint en cas d’urgence [...] incombent à l’employeur, personne morale de droit public ou de droit privé. III.C.- Les obligations d’i
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prestations prévues par le marché Durée du marché (en mois) Date fin de marché Date mise en service équipement [...] 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement [...] 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement
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21318 Autres bâtiments publics 21321 Immeubles de rapport 21351 Bâtiments publics 2138 Autres constructions [...] bâtiments publics 281321 Immeubles de rapport 281328 Autres bâtiments privés 281351 Bâtiments publics 281352 [...] 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement
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21318 Autres bâtiments publics 21321 Immeubles de rapport 21351 Bâtiments publics 2138 Autres constructions [...] bâtiments publics 281321 Immeubles de rapport 281328 Autres bâtiments privés 281351 Bâtiments publics 281352 [...] 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement
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prestations prévues par le marché Durée du marché (en mois) Date fin de marché Date mise en service équipement [...] 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement [...] 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement
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prestations prévues par le marché Durée du marché (en mois) Date fin de marché Date mise en service équipement [...] 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement [...] 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement
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de nouveaux aménagements ou de l’entretien des espaces publics, nécessite cependant de comprendre la diversité [...] s’est concrétisé en novembre 2010 par un appel public à contributions d’auteurs diffusé au sein du bulletin [...] Initialement communauté de moyens gérant des services publics urbains de proximité (eau, assainissement, voirie
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