.......... 347 B11.2 Liste des établissements publics créés ........................................ [...] dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (6) Seul le total [...] dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total
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.......... 459 B11.2 Liste des établissements publics créés ........................................ [...] dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (7) Seul le total [...] t une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser
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