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Rapport sur l'enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement local de publicité (RLP) - Annexe 3 - Observations PPA (1 Mo)

de con- trôle de la conformité des dispositifs au nou- veau RLP La Métropole prend note de cette remarque [...] la commission 38-8 Francheville considère que le nou- veau RLP va fragiliser les commerces de proximité [...] Saint Priest Demande le maintien des enseignes aux nou- velles technologies, pourtant peu énergi- vores

Référencé par : Règlement Local de Publicité (RLP)