Le Schéma de promotion des achats responsables (SPAR)

Ce sont tous les achats de biens, de services et de travaux réalisés par la Métropole de Lyon et nécessaires à l’exercice de ses compétences : les ordinateurs du personnel, les repas dans les collèges, les vélos et voitures de service, les chantiers de voirie, les services à la population... Cette somme importante, la Métropole veut la mettre au service de l’économie locale et de la transformation de son territoire.

La commande publique peut servir à soutenir les entreprises du territoire mais aussi les amener à participer plus activement à l’effort collectif, pour une meilleure viabilité environnementale et plus de justice sociale.

Avec plus de 600 millions d’achats annuels (près d’un million d’euros en tenant compte des concessions de service public), la Métropole de Lyon, en application de l’article L2111-3 du Code de la commande publique, se doit d’adopter et de publier son Schéma de Promotion des Achats Responsables (SPAR).

L’objectif du SPAR : développer des pratiques d’achats responsables, promouvoir de nouveaux modèles économiques, accompagner la viabilité environnementale, l’inclusion et la justice sociale sur le territoire métropolitain.

Il s’agit d’un projet structurant mobilisant la majorité des services de la Métropole de Lyon. Chaque achat doit favoriser :

• la transition écologique et la réduction de l’empreinte carbone du territoire,
• l’apprentissage pour les jeunes,
• l’offre d’emplois d’insertion destinée aux personnes éloignées de l’emploi,
• la valorisation des déchets et leur réemploi,
• la santé et le bien-être des habitants,
• le soutien à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

Viabilité environnementale

• réduire l’empreinte carbone :
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les modes de déplacement et la logistique,
  • augmenter la part d’énergies renouvelables,
  • diminuer les consommations d’énergie,
• atténuer les effets du changement climatique,
• favoriser l'économie circulaire, valorisation des déchets et réemploi,
• faire de la santé, du bien-être des habitants et du vivant, une priorité.

Modèles économiques durables

• mieux apprécier les comportements vertueux des entreprises au regard des objectifs du développement durable,
• simplifier l’accès à la commande publique des plus petites structures économiques,
• soutenir l’Économie Sociale et Solidaire,
• soutenir le développement d’une offre créatrice de valeur environnementale et sociale,
• stimuler les offres de biens, services et procédés innovants.

Inclusion et justice sociale

• agir en faveur de la promotion de l’égalité femme-homme et des non discriminations,
• contribuer au retour à l’emploi et améliorer la qualité de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA,
• soutenir les structures favorisant l’insertion par l’activité économique et le travail des personnes en situation de handicap.

Le programme d’actions détermine les principales orientations stratégiques de la politique métropolitaine d’achats sur la durée du mandat. Il a vocation à être périodiquement évalué et actualisé.

Après avoir fixé en janvier 2021 les premières orientations du Schéma de Promotion des Achats Responsables (SPAR) pour faire de la commande publique un levier de la transformation écologique et sociale du territoire, la Métropole de Lyon a travaillé avec l’ensemble des acteurs économiques du territoire (fédérations professionnelles, organismes consulaires, entreprises de toutes tailles, acteurs de l’économie sociale et solidaire, associations et autres collectivités…), pour co-construire un programme d’actions en matière d’achats publics.

Voici les axes de travail prioritaires du programme d'actions des achats publics, fixés par délibération du 13 décembre 2021 :

• permettre une meilleure prévisibilité du programme d’achat de la collectivité sur 2 ans auprès des acteurs économiques pour mieux anticiper et susciter les coopérations sur le territoire, se réinterroger sur les besoins de la Métropole et mieux prendre en compte les enjeux de justice sociale et de transition écologique dans les marchés publics,
• renforcer l’usage du sourcing. Il s’agit là d’une réelle évolution des processus de travail au sein de la collectivité pour permettre une meilleure connaissance des marchés publics et s’adapter aux nouvelles pratiques imaginées par les acteurs du territoire en la matière,
• améliorer le suivi de l’exécution des contrats, pour intégrer des clauses de progrès, notamment pour les marchés pluriannuels. Un suivi périodique de l’exécution du contrat permettant d’accompagner les acteurs en traçant les progrès réalisés lorsque des clauses sociales ou environnementales y ont été inscrites,
• préparer et tester en 2022 les indicateurs de suivi pertinents pour le SPAR pour répondre à la future loi Climat et résilience prévue au 1^er janvier 2023,
• essaimer les orientations du SPAR dans le cadre des collaborations nouées avec d’autres acteurs publics ou privés, notamment via la centrale d’achat de la Métropole et l’animation de réseaux professionnels.

Si ces axes restent d’actualité, la première mise à jour du programme d’actions, réalisée par délibération du 25 septembre 2023, a déterminé de nouvelles actions prioritaires :

• renforcer les outils de décarbonation des achats,
• initier la démarche qualité du label Relations Fournisseurs Achats Responsables,
• fiabiliser les instances et outils de pilotage du déploiement du SPAR.

La Métropole de Lyon, se donne pour objectifs, à l’horizon 2025 :

• 100% de marchés métropolitains comportant des considérations environnementales dont un critère environnemental (avec un palier à l’horizon 2024 concernant les marchés d’un montant supérieur ou égal à 215 000 euros hors taxes),
• l’intégration de considérations sociales dans 100% des marchés métropolitains de travaux et 100% des marchés métropolitains de fournitures et services, d’un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes.

Pour chaque filière d’achats prioritaires (bâtiments et travaux publics, alimentation, mobilité, numérique et textile), la Métropole définit des objectifs spécifiques à atteindre dans ses marchés publics et concessions afin de répondre aux enjeux du SPAR.

Dans le cadre de l’étape lyonnaise du Parcours national des achats responsables organisé par le Conseil National des achats et le Médiation des entreprises, la Métropole de Lyon a signé la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables. Cette signature réaffirme la volonté de la Métropole de Lyon d’adopter des pratiques responsables vis-à-vis de ses fournisseurs au travers des 10 engagements portés par la charte et initialise la démarche qualité d’obtention de la norme ISO de son Schéma de Promotion des Achats Responsables en vue d’obtenir le Label Relations Fournisseurs Achats Responsables.

La centrale d’achat territoriale porte l’ambition d’être un levier stratégique du Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon ainsi qu’un outil au service du Pacte de cohérence métropolitain. Elle permet de partager et de diffuser les orientations du SPAR auprès de nombreux donneurs d’ordres publics du territoire.

Elle fédère plus de 150 adhérents du territoire métropolitain (communes, centre communal d'action sociale, collèges, établissements publics…) pour procéder à la passation de marchés répondant à des besoins communs, avec l’ambition d’accroître la qualité environnementale et sociale de l’achat public à coûts maîtrisés.

La centrale d’achat porte aujourd’hui une trentaine de dossiers d’achats dans le champ des services informatiques, des ressources et moyens généraux, de l’énergie mais aussi de la mobilité et des espaces verts.