Promulguée le 23 janvier 2014, la loi MAPAM prévoit un statut métropolitain adapté aux caractéristiques locales des grandes agglomérations françaises. Lyon bénéficie d'un régime spécial avec la création d'une nouvelle collectivité territoriale : la Métropole de Lyon, effective depuis le 1er janvier 2015.
La loi MAPAM
Quel statut ?
La loi MAPAM dote ainsi la nouvelle Métropole de Lyon d'un statut unique en France. Il résulte de la fusion des compétences actuelles du Grand Lyon et du Conseil Général sur le territoire de la métropole.
La Communauté urbaine et le Département du Rhône ont disparu au 1er janvier 2015 sur ce périmètre. Un nouveau Département du Rhône a été créé sur le territoire restant.
Quelles limites territoriales ?
Le territoire de la métropole est celui de l'ex Communauté urbaine de Lyon. Le chef lieu de la métropole est fixé à Lyon.
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Quelles compétences ?
A Lyon, la création d'une collectivité territoriale unique à la place de l'ex Communauté urbaine et du Département du Rhône constitue une avancée institutionnelle majeure permise par le haut degré d'intégration intercommunale de ce territoire.
Dotée d'une clause de compétence générale, la Métropole de Lyon règle par délibération toutes les affaires d'intérêt métropolitain.
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"La Métropole de Lyon assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains." - Code général des collectivités territoriales - Article L3611-2