Les informations recueillies par téléphone, mail, courrier, fax et formulaire internet (via le guichet numérique métropolitain Toodego) sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service relation usagers de la Métropole de Lyon. Ces données sont collectées par le centre d’information et de contact métropolitain qui effectue les réponses de premier niveau et gère la distribution des demandes vers les services internes concernés, les partenaires et les sous-traitants de la Métropole. Le centre d’information et de contact métropolitain réalise aussi les traitements statistiques pour les besoins propres des services métropolitains et des communes du territoire.
L’ensemble de ces traitements est opéré conformément aux dispositions des articles L3641-1 et L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui en constituent la base légale.
Dans le cadre exclusif du traitement d’une demande usager, les données collectées ne pourront être communiquées qu’aux seuls destinataires suivants :
- les communes de la Métropole, lorsque les demandes concernent leurs compétences ou leurs infrastructures,
- les partenaires et sous-traitants en charge de missions spécifiques de services publics tels que les sociétés de distribution d’eau potable, d’énergie, de télécommunication, de nettoiement et d’enlèvement des ordures ménagères.
Dans tous les cas, l’usager est informé du transfert de sa demande et de ses coordonnées au partenaire identifié par la Métropole de Lyon. Il peut s’opposer à ce transfert en le signalant dans son mail de sollicitation, par téléphone en le signalant au conseiller qui prendra en charge son appel ou encore dans la zone description (ou commentaire) des formulaires internet.
L’attention de l’usager est particulièrement attirée sur les points suivants :
- les conversations téléphoniques entre l’usager et le centre d’information et de contact peuvent être enregistrées. L’usager peut s’y opposer en le signalant au conseiller qui prendra en charge son appel,
- la communication des nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l’usager n’est pas obligatoire pour signaler un dysfonctionnement sur le domaine public,
- les données marquées par un astérisque dans les formulaires internet doivent obligatoirement être fournies,
- les questions posées par un conseiller bénéficiaire et les compléments d’information demandés par mail ou formulaire internet sont réduits aux seules informations utiles permettant le traitement des demandes de l’usager,
- les statistiques produites à partir des données recueillies ne sont pas nominatives. Elles sont exclusivement utilisées par les services internes de la Métropole et des communes membres pour effectuer les suivis et bilans d’activité nécessaires à l’exercice et à l’amélioration des prestations rendues à l’usager. Ces statistiques sont produites à partir d’une application infocentre et de tableurs internes à la Métropole de Lyon.
En cas de non fourniture des données indispensables au traitement d’une demande, la Métropole de Lyon pourra être dans l’incapacité de délivrer, soit partiellement, soit totalement, les prestations demandées. Pour certains services spécifiques, une connexion préalable de l’usager à son compte GRANDLYON CONNECT est obligatoire afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des échanges et du traitement de sa demande.
Les données personnelles des usagers sont conservées pendant toute la durée de l’instruction de la demande. Si aucun besoin de conservation supplémentaire pour un impératif lié à la mémorisation de l’instruction d’une procédure n’est identifié, elles seront anonymisées 3 ans après leur réception par la Métropole de Lyon. Toute nouvelle sollicitation reporte de nouveau à 3 ans la conservation des données personnelles des usagers par la Métropole de Lyon.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, l’usager dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition au traitement de sa demande et d’un droit de retrait de son consentement à l’utilisation de ses données à caractère personnel. Afin d'exercer ce droit, l’usager doit s’adresser à :
La Métropole de Lyon
Délégué à la protection des données
Direction assemblées, affaires juridiques et assurances
20, rue du Lac
CS 33569 - 69505
Lyon Cedex 03
ou via le formulaire https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/