……… Page 14 8.1. Préparation de l’enquête publique ………………………………………………………………………..……. Page 14 8.2. Mesures [...] nuisances liés à la pollution provoquée par les déchets enfouis. 1.4. Mise en compatibilité du PLU-H et impact [...] du Tribunal Administratif n° E23000102/69 du 26 juillet 2023 E23000102/69 Page 2 sur 50 SOMMAIRE 1. Objet
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TFPB - taxe foncière sur propriétés bâties 13,3 14,0 14,1 14,2 100,1% 0,9 dont TH - taxe d'habitation 8,0 [...] gestion des déchets ménagers et assimilés. Cette compétence concerne l’ensemble du cycle des déchets, à savoir [...] prévention des déchets ménagers et assimilés puis, à l’issue de leur production, leur collecte et leur traitement
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‘‘filles’’) 3 AOût 2009 Grenelle I juILLEt 2010 Plan Particules 12 juILLEt 2010 Grenelle II 21 OCtOBRE 2010 [...] Interdiction du brûlage des déchets en plein air Le brûlage des déchets en plein air est à l’origine [...] établies concernant la collecte, le transport et le traitement de leurs déchets (valorisation, recyclage
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‘‘filles’’) 3 AOût 2009 Grenelle I juILLEt 2010 Plan Particules 12 juILLEt 2010 Grenelle II 21 OCtOBRE 2010 [...] Interdiction du brûlage des déchets en plein air Le brûlage des déchets en plein air est à l’origine [...] établies concernant la collecte, le transport et le traitement de leurs déchets (valorisation, recyclage
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humaines de la collectivité ; • la présentation des engagements pluriannuels de la collectivité notamment [...] financière des collectivités locales constatée en 2018. Une épargne brute des collectivités locales, avec [...] l’endettement des collectivités alors que parallèlement l’État incite ces mêmes collectivités à investir pour
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on au tri des déchets. 227,4 kg d’ordures ménagères et de collecte sélective collectés par habitant par [...] des déchets à la source, le développement du recyclage, la valorisation énergétique des déchets ménagers [...] MILLIONS D’EUROS* FONCTIONNEMENT Le budget d’une collectivité se présente toujours en 2 sections : le fon
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dépenses de collecte et pré-collecte des déchets atteignent 54,5 M€ (51,4 M€ en 2023). La collecte en porte [...] dont TFPB - taxe foncière sur propriétés bâties 14,0 14,7 5,5% dont TH - taxe d'habitation sur résidences [...] FONCTIONNEMENT 27,2 31,1 14,3% Opérations d'ordre de transfert entre sections 27,2 31,1 14,3% DEPENSES DE FO
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té urbaine de Lyon COLLECTE SELECTIVE, déchets non-conformes Lyon 6ème. Collecte sélective, contrôle [...] Centre de collecte des déchets, fonctionnement : photographies (2003-2012). Volume : 0.00 ml ; 14 articles [...] centre de collecte des déchets de Bamako Mali, Bamako. Coopération décentralisée. Centre de collecte des déchets
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humaines de la collectivité ; la présentation des engagements pluriannuels de la collectivité notamment en [...] hausse d'affilée en 14 mois serait probablement l'ultime d'un cycle entamé en juillet 2022. Cependant, les [...] stratégique des déchets, la Métropole souhaite en faire des ressources, en améliorant la collecte, le tri, les
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0,0 % 0,0 % 0,0 % Enseignement P 1,4 % 1,4 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,4 % Santé humaine et action sociale [...] 0 % Industrie manufacturière C 16,1 % 14,8 % 15,2 % 14,1 % 14,1 % 13,4 % Production et distribution [...] d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution E 1,3 % 1,4 % 1,4 % 1,3 % 1,2 % 1,2 % Construction
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