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service public d’élimination des déchets impose au maire ou au président de l’établissement public de c [...] voies et espaces publics communautaires le déneigement des voies et espaces publics communautaires Proprete [...] régulières (marchés) Actions des agents de nettoiement : Tout au long de l’année, des marchés alimen- taires
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service public Déchets municipaux Déchets des collectivités Déchets des espaces verts publics Déchets [...] L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 sur les marchés publics dans son article 30 mentionne que la nature [...] promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé conformément à la loi
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l’espace public ont vu le jour au début de l’été ! ↘ Informations et inscriptions sur lpa.fr Marche ou vélo [...] d'espace public en cours ; début des constructions en 2025. Lyon 8, Mermoz aménager l’espace public, réhabiliter [...] ie r - M é tr o p o le d e L y o n Vers des marchés publics (encore) plus responsables Pour soutenir l’économie
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dans un contexte de forte tension sur le marché de l’emploi public. 29 Les discussions qui doivent aboutir [...] long » (plus de 4 ans) d’une part croissante de publics, qui a dépassé les 50% en 2022. Si cette situation [...] pouvoir rendre compte aux citoyens des efforts publics en la matière, la collectivité ne peut que soutenir
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nécessaires. À savoir Le domaine public métropolitain est différent du domaine public communal. 3. LIVRABLES ATTENDUS [...] (espaces publics métropolitains à différencier du reste des espaces) → Le contexte : zone de marché, secteur [...] des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG travaux). Opérations préalables
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