RSA mode d'emploi

Le Revenu de solidarité active (RSA) est une allocation financée par la Métropole et versée par la CAF ou la MSA.

Le RSA garantit un niveau minimum de revenu. Il est versé en fonction des ressources et de la composition familiale du foyer.

Le RSA permet de bénéficier d’un accompagnement par un référent formalisé dans un contrat d’engagement. Ce contrat est :

• rédigé et signé conjointement par le référent et l’allocataire du RSA.
• est adapté à la situation sociale et professionnelle du bénéficiaire,
• recense les actions à mettre en œuvre pour favoriser son insertion sociale et professionnelle.

Ces démarches d’insertion sont une obligation pour le bénéficiaire du RSA. S’il ne les respecte pas, son droit peut être suspendu.

Le RSA ne se substitue pas aux prestations sociales mais les complète si besoin. Avant de faire valoir ses droits l’allocataire doit :

• entreprendre les démarches nécessaires pour faire valoir ses droits aux autres prestations (indemnités chômage, retraite, prestations familiales),
• engager les démarches relatives à ses créances alimentaires (pension entre époux et ex-époux, parents, autre parent en présence d’enfant).

Peuvent bénéficier du RSA les personnes :

• de plus de 25 ans et les personnes de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître,
• ayant des ressources nulles ou inférieures à un montant lié à situation familiale de la personne

Il n’y a pas de condition de nationalité. Toutefois, les allocataires :

• ressortissants de l’EEE doivent justifier d’avoir résidé sur le territoire français 3 mois au moment de la demande (sauf s’il a une activité professionnelle) et remplir les conditions pour bénéficier d’un droit au séjour au moment de la demande.
• étrangers (hors EEE) doivent justifier d’une condition de séjour régulière d’une durée de 5 ans sous couvert de titres de séjour autorisant à travailler.

Le RSA jeunes actifs

Les jeunes entre 18 et 25 ans, peuvent bénéficier de RSA jeune, à condition de :

• avoir travaillé au moins 2 ans (soit 3 214 heures) avec ou sans interruption, dans les 3 ans précédant la demande. Les périodes d’indemnisation chômage ne sont pas comprises dans ce cumul d’heures.
• ne pas avoir d’enfant né ou à naitre.

Les travailleurs non salariés de moins de 25 ans peuvent également bénéficier du RSA en fonction du chiffre d’affaire généré par l’entreprise.

La majoration pour isolement

Le montant du RSA versé aux personnes en situation d’isolement est augmenté lorsqu'elles se trouvent dans l'une des situations suivantes :

• grossesse en cours,
• charge d'un enfant de moins de 3 ans,
• prise en charge d'enfant,
• séparation avec enfant à charge.

La majoration est appliquée pendant 12 mois à compter de la date d'isolement et peut être prolongée jusqu’aux 3 ans du plus jeune enfant.

Ne peuvent pas bénéficier du RSA :

• les personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité (excepté les personnes bénéficiant de la majoration pour isolement),
• les personnes sous statut de volontariat,
• les étudiants (excepté les personnes bénéficiant de la majoration pour isolement),
• les personnes qui doivent faire valoir leurs droits aux créances alimentaires.

Le calcul du RSA prend en compte les ressources de l'ensemble des membres du foyer. Ceci comprend :

• tous les salaires du foyer (y compris ceux des enfants),
• tous les autres revenus professionnels de remplacement du foyer (indemnités Pôle emploi, Caisse primaire d’assurance maladie…),
• toutes les autres ressources du foyer (loyers perçus, aides régulières…).
• si l’un des membres du foyer est chef d’entreprise, les ressources issues de son activité.

Le montant du RSA est ré-examiné tous les 3 mois et à chaque changement de situation.

Avant de déposer votre demande de RSA, vous pouvez effectuer une simulation sur le site www.caf.fr

Étape 1

Faites votre demande directement en ligne :

• sur www.caf.fr,
• ou sur www.msa.fr sur vous relevez du régime agricole,

Ou déposez votre demande en prenant rendez-vous :

• pour les habitants de Lyon et Villeurbanne auprès de votre Caisse d'allocations familiales, du Centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez, de la MSA (si vous relevez du régime agricole), ou auprès des associations conventionnées.
• pour les habitants des autres communes de la Métropole auprès de la Maison de la Métropole la plus proche de chez vous, du Centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez, de la MSA (si vous relevez du régime agricole), ou auprès des associations conventionnées.
• ou

Votre demande est ensuite transmise à la CAF ou à la MSA.

Étape 2

La CAF/MSA contrôle votre dossier et calcule vos droits au RSA.

Étape 3

Vous recevez un courrier de la CAF/MSA qui vous confirme le montant de votre RSA et la date d’ouverture de vos droits.

Étape 4

Suite à l’ouverture des droits, vous serez orienté vers un référent en charge de votre accompagnement.

Étape 5

Votre référent vous donne rendez-vous pour un premier entretien obligatoire dans les 15 jours.

Une fois le droit ouvert, le bénéficiaire doit :

• mettre en œuvre les actions d’insertion prévues dans son contrat d’engagement,
• se présenter à tous les rendez-vous fixés par son référent insertion,
• vérifier et valider tous les 3 mois les ressources retenues par la CAF ou à la MSA dans votre "déclaration trimestrielle de ressources",
• signaler sans délai à la CAF ou à la MSA tout changement de situation : perte ou reprise d'emploi, perception de capitaux, début ou rupture de vie maritale, départ du foyer d'un enfant jusqu'alors considéré à charge des parents, séjour à l'étranger.