Socialistes, la gauche sociale et écologique et apparentés - juillet 2024

Le MET' n°45

Le retour de l’ancien monde

Le rapport d’Éric Woerth sur la décentralisation a fini par être remis jeudi 30 mai. Présenté comme un ensemble de propositions destinées à permettre une plus grande « efficacité démocratique », le rapport propose au contraire pour partie de vieilles recettes dont on peine à voir la pertinence en cette période de crise démocratique. Il sera question particulièrement de deux d’entre elles : le retour du conseiller territorial, et du cumul des mandats.

Initialement adoptée en 2010, la création du conseiller territorial a été abrogée en 2012. Ce nouvel élu, censé siéger à la fois au conseil régional et au conseil départemental, avait pour objectif selon ses promoteurs de « fédérer les deux niveaux d’administration concernés ». Ce nouveau statut constituait à l’inverse, et constitue toujours, pour nous, une régression démocratique : il institutionnalise le cumul des mandats, brouille les lignes entre les collectivités qui ont pourtant besoin d’être clarifiées pour les citoyens, et porte en lui le risque d’une tutelle d’une collectivité sur une autre. Si des évolutions en matière démocratique sont nécessaires, elles doivent plutôt poursuivre la dynamique entamée sous les gouvernements socialistes depuis les années 1980.

Au sein de cette dynamique se trouve un autre marqueur fort sur lequel le rapport propose de revenir : le cumul des mandats, et notamment ceux de parlementaire et d’exécutif local. En 2022, de nombreux députés faisaient état d’un rythme de travail trop intense. Or, un mandat exécutif local demande beaucoup de temps et d’attention de la part de celui ou celle qui l’exerce. Comment penser dès lors qu’un député, accaparé par un travail législatif intense à Paris et un travail de représentation dans sa circonscription, qui recouvre généralement plusieurs communes, pourrait accorder l’attention nécessaire au travail local ?

Si c’est dans les vieux pots qu’on fait les meilleures soupes, il faut croire que ce n’est pas toujours dans les vieux rapports que l’on trouve les bonnes solutions. La crise démocratique que nous traversons a besoin d’innovation, pas d’un retour en arrière.

Socialistes, la gauche sociale et écologique et apparentés