Le Conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l’autonomie

Le conseil fonctionne en formation plénière et en deux formations spécialisées, l’une traitant des questions relatives aux personnes âgées, l’autre des personnes handicapées. Chaque formation comporte 48 membres, désignés pour 3 ans, dont la qualité est précisée réglementairement.

Les membres prévus sont à la fois des représentants des usagers, des institutions, des organismes professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées ou handicapées, ainsi que des représentants des personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l’autonomie et de la citoyenneté ou intervenant dans le domaine de compétence du CDMCA.

Le CDMCA est obligatoirement consulté pour avis sur des documents tels que le schéma régional de santé, les schémas réglementaires régional et départemental, la programmation des moyens alloués par l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Métropole et les régimes de base d’assurance vieillesse à la politique départementale de l’autonomie, le programme coordonné d’actions de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, les rapports d’activité de la MDMPH.

Par ailleurs, il transmet tous les deux ans un rapport sur la mise en œuvre des politiques d’autonomie sur son territoire de compétence au Haut Conseil national consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

Les membres doivent se réunir au minimum deux fois par an en séance plénière pour traiter les sujets communs aux personnes âgées et personnes en situation de handicap. Des séances spécialisées peuvent également être organisées sur les sujets concernant plus spécifiquement l’un ou l’autre des publics.