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Délibération n° CP-2022-1297 du Conseil de la Métropole de Lyon du 26 septembre 2022 arrêtant le bilan de la concertation préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) relatif au projet urbain de renouvellement du site industriel ACI à Villeurbanne (119 Ko)

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Conseil du 26 septembre 2022 Délibération n° 2022-1297 Commission pour avis : urbanisme, habitat, logement et politique de la vill

Référencé par : Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H

Le Conseil Départemental-Métropolitain de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDMCA) : une instance consultative au service des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des proches aidants (2 Mo)

l’image représente le logo du Département du Rhône l’image représente le logo de la Métropole de Lyon Le Conseil Départemental-Métropolitain de la Citoyenneté et de l’Autonomie CDMCA Une instance cons

Référencé par : Le Conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l’autonomie

Délibération n°2022-1804 du 17 octobre 2022 - Projet de création d'un parc photovoltaique au sol - Commune de Rillieux-La-Pape - Lieu-dit Grand Montchara - Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU-H - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable (167 Ko)

I - Contexte général du projet La Métropole de Lyon porte une ambition forte de développement des énergies renouvelables sur le territoire. Par délibération du Conseil n° 2022-1165 du 27 juin 2022, la

Référencé par : Les procédures en cours sur le PLU-H