du code général des collectivités territoriales / Entrée en vigueur au 14 juillet 2010) La loi ENE, dans [...] nt (Entrée en vigueur au 14 juillet 2010) schéma d'assainissement collectif (article L. 2224-8 du code [...] 541-14 du code de l'environnement / Entrée en vigueur le 14 juillet 2010) Le contenu des plans dépa
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Secrétaire élu(e) : Monsieur Jérôme Bub Affiché le : mardi 8 février 2022 Présent s : M. Artigny, Mme Asti [...] Le Conseil, par délibération n° 2020-0125 du 27 juillet 2020, a délégué une partie de ses attributions [...] à L 1612-15 et L 3633-2 du code général des collectivités territoriales. Le présent projet de délibération
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ordures ménagères, déchets agricoles, déchets industriels, déchets médicaux, etc. Le mot déchet trouve son origine [...] ménagers, déchets urbains, aLeur nature : les déchets dangereux, les déchets végétaux, les déchets inertes [...] leurs déchets. • Les déchets urbains : déchets résultant de l’entretien des voies publiques (déchets de
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ordures ménagères, déchets agricoles, déchets industriels, déchets médicaux, etc. Le mot déchet trouve son origine [...] ménagers, déchets urbains, aLeur nature : les déchets dangereux, les déchets végétaux, les déchets inertes [...] leurs déchets. • Les déchets urbains : déchets résultant de l’entretien des voies publiques (déchets de
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères - collecte des déchets → 15,8 M€ Taxe d’habitation sur les rés [...] publiques dont 89,2 M€ pour la collecte, le tri et le traitement des déchets, 31,4 M€ pour l’entretien des [...] et uviaux Cycle des déchets Cycle de l’eau Cycle de l’eau 168,5 M€ Cycle des déchets 131,4 M€ Espaces naturels
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L. 581-14 du code de l’environnement). 1.1.2 Procédure d’élaboration du RLP L’article L. 581-14-1 du code [...] à la réunion publique du 14 mars 2019. Mails "types" initiés par le collectif Plein la Vue 658 69,5% Mails [...] l'environnement, notamment les articles L 581-14 et L 581-14-1 : Vu le code de l'urbanisme, notamment les
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polluant du déchet. Cette procédure n’est pas nécessaire si le déchet est listé parmi les déchets codifiés [...] stockage de déchets inertes. • Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes [...] n°2010-788 du 12 juillet 2010 relative aux plans de prévention et de gestion des déchets BTP; • l’ordonnance
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Secrétaire élu(e) : Fatiha Benahmed Affiché le : mardi 19 octobre 2021 Présent s : M. Artigny, Mme Ast [...] Le Conseil, par délibération n° 2020-0125 du 27 juillet 2020, a délégué une partie de ses attributions [...] à L 1612-15 et L 3633-2 du code général des collectivités territoriales. I - Contexte général et juridique
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Date de convocation de la Commission permanente : mardi 7 mai 2024 Secrétaire élu(e) : Monsieur Richard [...] Métropole de Lyon, par délibération n° 2020-0125 du 27 juillet 2020, a délégué une partie de ses attributions [...] à L 1612-15 et L 3633-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). I - Contexte Le secteur
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14105t2021 à 14:03:59 Christophe Lesueur EL37 -Pseudo-pétitioh Date de dépôt : Le 14t05t2021 à 14:09:23 Christine [...] ieu -Le vendredi 16 avril de 14h00 à 17h00 (0 personne reçue) -Le mardi 27 avril de th00 à 12h00 (L personne [...] mercredi 5 mai de 14h00à 17h00 (2 personnes reçues) -le mercredi 19 mai de 11h00 à 14h00 (L personne reçue)
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