La Métropole de Lyon est cheffe de file de la politique gérontologique et co-pilote de la politique du handicap avec l’État. À ce titre, elle mène une politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en veillant à ce que ces personnes puissent demeurer à domicile conformément à leurs souhaits et à leur état de santé.
Depuis la parution du décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 portant la réforme des services autonomie à domicile ayant pour but le rapprochement de l’offre d’aide et de soin à domicile sur le territoire national, les SAAD sont devenus des services autonomie à domicile aide (SAD aide).
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) doivent obligatoirement, d’ici au
31 décembre 2025, intégrer une activité d’aide et se transformer en services autonomie à domicile mixtes.
Un SAD mixte sera composé d’un ou plusieurs SSIAD et d’un ou plusieurs SAD aide pour proposer un accompagnement global des bénéficiaires qui allie à la fois l’aide et le soin sur un même territoire. Les SSIAD ont un an et demi pour opérer leur transformation.
Dans le cadre du conventionnement avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et afin d’accompagner cette transformation, la Métropole de Lyon lance un appel à manifestation d’intérêt pour subventionner les services concernés par cette transformation.
Modalités de réponse
Sont éligibles à cet appel à manifestation d’intérêt les services de soins infirmiers à domicile en cours de transformation pour devenir un SAD mixte avec une ou plusieurs structures préalablement identifiées.
Pour répondre à l'appel à projets 2025, vous devez déposer votre candidature avant le 10 novembre 2024 à 23h59 sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-manifestation-d-interet-pour-soutenir-la-t
Liens utiles
Voici quelques liens recommandés pour la construction de votre projet :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047837913
- https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2023-09/FAQ%20notice%20informations%20Service%20autonomie%20domicile.pdf
Calendrier
- Date de clôture des candidatures : 10 novembre 2024 inclus
- Annonce et accompagnement des services : mars 2025
Contact
Pôle Personnes Âgées et Personnes en situation de Handicap – Autonomie
Direction de la Vie à Domicile
Service Projets et Acteurs du Domicile
Courriel : spad(at)grandlyon.com
Téléphone : 04 26 83 86 69