Appel à projets - Soutien à la transformation des services autonomie à domicile mixtes

La Métropole de Lyon est cheffe de file de la politique gérontologique et co-pilote de la politique du handicap avec l’État. À ce titre, elle mène une politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en veillant à ce que ces personnes puissent demeurer à domicile conformément à leurs souhaits et à leur état de santé.

Depuis la parution du décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 portant la réforme des services autonomie à domicile ayant pour but le rapprochement de l’offre d’aide et de soin à domicile sur le territoire national, les SAAD sont devenus des services autonomie à domicile aide (SAD aide).

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) doivent obligatoirement, d’ici au
31 décembre 2025, intégrer une activité d’aide et se transformer en services autonomie à domicile mixtes.

Un SAD mixte sera composé d’un ou plusieurs SSIAD et d’un ou plusieurs SAD aide pour proposer un accompagnement global des bénéficiaires qui allie à la fois l’aide et le soin sur un même territoire. Les SSIAD ont un an et demi pour opérer leur transformation.

Dans le cadre du conventionnement avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et afin d’accompagner cette transformation, la Métropole de Lyon a lancé un premier appel à manifestation d’intérêt (AMI) au mois de juillet 2024 pour subventionner les services concernés par cette transformation ; 7 structures ont pu bénéficier d’un soutien.

Ce deuxième AMI vise à soutenir à la fois les structures qui n’ont pas encore bénéficié d’un financement, ainsi que celles déjà lauréates qui souhaitent renforcer leur accompagnement dans le cadre de cette transformation.

Qui peut répondre à l'appel à manifestation d’intérêt ?

Sont éligibles à cet AMI les services de soins infirmiers à domicile en cours de transformation pour devenir un SAD mixte avec une ou plusieurs structures préalablement identifiées.

Calendrier

Mise en ligne de l’appel à projets : 14 avril 2025

Date de clôture des candidatures : 8 juin 2025 inclus

Annonce et accompagnement des services : octobre 2025

Modalités de réponse

Pour répondre à l'appel à manifestation d’intérêt :

Il faut se rendre à l’adresse suivante afin de déposer sa candidature en ligne :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aa8ae0a4-5de2-42fd-963d-2e36396cae96

La candidature peut être déposé en ligne jusqu’au 8 juin 2025 à 23h59.

Liens utiles

Voici quelques liens recommandés pour la construction de votre projet :

Contact

Pôle Personnes Âgées et Personnes en situation de Handicap – Autonomie

Direction de la Vie à Domicile

Service Projets et Acteurs du Domicile

Courriel : spad(at)grandlyon.com

Téléphone : 04 26 83 86 69