Le présent appel à projets vise à soutenir en investissement des initiatives qui répondent à des besoins partagés par les acteurs culturels et qui produisent des services communs (locaux partagés, parc de matériel mutualisé, plateforme de services, etc.). Cette aide doit permettre d’amorcer, développer ou consolider des projets de coopérations au bénéfice d’acteurs culturels qui nécessitent un investissement préalable, sans générer de financement de fonctionnement complémentaire de la part de la Métropole de Lyon.
Conditions d’éligibilité
Le projet doit viser la mise en place d’un équipement, matériel ou immatériel, destiné à être partagé dans la durée par des professionnels de la culture du territoire métropolitain (apporter un nouveau service, de nouvelles opportunités de développement, des améliorations organisationnelles…). Le projet doit permettre une utilisation partagée par une diversité d’acteurs culturels et non au seul bénéfice des gestionnaires de l’équipement. Pour cela, il doit présenter des modalités de gouvernance collective qui garantissent cette mutualisation et/ou des modalités de mise à disposition de la ressource qui en garantissent l’accès au plus grand nombre de professionnels. La mutualisation et le partage de ressources doivent être au cœur du projet.
L’appel à projets concerne tous les champs culturels (toutes disciplines artistiques, patrimoine, architecture, débats d’idée, cultures numériques…).
L’appel à projets est ouvert à tout acteur, quel que soit son statut juridique, à l’exception des écoles de musique qui bénéficient d’autres dispositifs d’accompagnement dans le cadre des compétences obligatoires de la Métropole de Lyon en matière d’enseignements artistiques.
Dépenses éligibles et attribution de la subvention
Le budget prévisionnel global de l’appel à projets pour l’année 2025 est de 300 000 €.
L’attribution de la subvention s’inscrira, le cas échéant, dans le respect de la règlementation européenne des aides économiques.
Les dépenses éligibles doivent être des dépenses d’investissement (comptabilisées au bilan de la structure comme dépenses d’immobilisation). Les dépenses de fonctionnement sont exclues.
Il pourra s’agir :
- de travaux d’aménagement
- de l’achat d’équipements ou de matériel
- d’études préalables : maîtrise d’œuvre, études techniques, concertations
- de développement d’outils numériques
Cadre financier de la subvention
- La subvention de la Métropole de Lyon est plafonnée à 50% maximum des dépenses éligibles du projet (dépenses HT ou TTC en fonction du régime d’assujettissement à la TVA).
- Seules les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2025 et n’étant pas finalisées au moment du dépôt du dossier seront considérées comme éligibles. Toutes les dépenses antérieures à cette date ne seront pas prises en compte par la Métropole de Lyon.
- Le solde de la subvention sera versé sur présentation des factures relatives aux investissements réalisés, dûment acquittées.
- Le montant définitif de la subvention sera proratisé si le budget réalisé est inférieur au budget prévisionnel.
- Le budget prévisionnel présenté doit être équilibré en recettes et en dépenses.
- Le projet ne doit pas générer d’appel à financement de fonctionnement supplémentaire de la Métropole de Lyon (hors appels à projets).
- Dans l’hypothèse où la subvention a pour finalité la réalisation de travaux, le bien concerné ne pourra pas faire l’objet d’une cession à un tiers, même à titre gratuit, pendant une durée qui sera précisée dans la convention attributive. En cas de non-respect de cette obligation, le bénéficiaire remboursera l’intégralité de la subvention attribuée à la Métropole de Lyon.
Appréciation du projet
Le projet sera apprécié en fonction de :
- Son caractère mutualisé et partagé, ainsi que de ses modalités de gouvernance collective garantissant le partage effectif du projet entre plusieurs acteurs et/ou de ses modalités de mise à disposition de la ressource garantissant l’accès au plus grand nombre de professionnels ;
- Son intérêt économique et structurant pour une filière culturelle ;
- La viabilité de son modèle économique, tant en investissement qu’en fonctionnement.
Calendrier prévisionnel
Publication de l’appel à projets : 17 février 2025
Réunions d’informations : mardi 11 mars de 10h30 à 12h et jeudi 13 mars de 14h30 à 16h
(inscription obligatoire sur le site acteursculturels.grandlyon.com)
Date limite de dépôt des dossiers : 17 avril 2025
Analyse des dossiers : avril – mai 2025
La Métropole pourra organiser une rencontre avec les candidats ayant déposé un dossier et dont les projets sont éligibles au regard du présent règlement de l’appel à projets afin d’approfondir la compréhension du projet.
Validation des projets soutenus et de l’attribution des subventions : Conseil de la Métropole septembre 2025
Modalités de réponse
Pour répondre, le porteur de projet devra au préalable consulter le dossier de présentation puis renseigner le formulaire, ces documents sont à télécharger sur cette page. Le porteur de projet pourra apporter toutes pièces qu’il juge nécessaires à la bonne compréhension de son projet.
Le dossier est à renvoyer par courrier électronique à : culture-investissement(at)grandlyon.com
Contact
Sophie Chanal : 04 26 83 94 76