Fonds déchets

Les associations de solidarité internationale qui portent des projets dans le domaine des déchets ménagers* peuvent solliciter le Fonds déchets, si elles sont domiciliées ou si leur siège est situé sur le territoire de la Métropole de Lyon, pour obtenir des financements.

*Gestion des déchets ménagers : prévention des déchets, mise en place de la pré-collecte des déchets, collecte des déchets, tri, valorisation et recyclage des déchets ménagers, et activités en lien avec le domaine de l’économie circulaire.

Les activités projets suivantes ne sont pas éligibles au financement :

• Gestion des déchets autres que déchets ménagers : déchets industriels, déchets du bâtiment, déchets dangereux/nucléaires, déchets médicaux.
• Réutilisation de matériels ne répondant pas aux normes européennes ou françaises dans les pays où se déroulera le projet (ex : dons de véhicules n’étant plus aux normes en vigueur).

Le dépôt des dossiers au Fonds déchets de la Métropole de Lyon se fait uniquement une fois par an (pendant un mois). Pour l’année 2025, les dossiers peuvent être déposés du 1^er au 31 mai 2025.

Pour le solliciter, il faut transmettre un dossier rédigé en français comprenant :

• un courrier de demande de subvention précisant le montant sollicité,
• un dossier détaillé du projet à l’attention de la Présidente du Fonds Déchets,
• un profil de projet qui résume le dossier,
• un budget prévisionnel du projet,
• un RIB ou RIP de l’organisme demandeur,
• une copie des statuts,
• une liste à jour des dirigeants de l’association,
• une copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale de l’association ,
• une copie des comptes d’exploitation des deux derniers exercices de l’association,
• le budget prévisionnel annuel de l’exercice courant de l’association
• un enregistrement Insee de l’association (N° Siren/SIRET),
• une lettre de soutien au projet des autorités locales concernées.

Le porteur de projet pourra apporter toutes les pièces qu’il juge nécessaire pour la lisibilité de son projet (études techniques, plans...).

Le dépôt de dossiers doit se faire uniquement par courrier électronique à : fonds_dechets(at)grandlyon.com

Cette boîte mail n’acceptant pas les fichiers volumineux, merci d’utiliser un logiciel de transfert de dossiers (Fromsmash, Wetransfer, ou tout autre outil).

L'envoi de l’ensemble de ces documents électroniques est indispensable à l'instruction de la demande.

À noter qu’il vous sera demandé de justifier l’intégralité du budget de votre projet au moment de votre rapport final. Il vous faudra compléter un état récapitulatif des dépenses qui vous sera fourni en annexe du modèle de rapport technique et financier final lors de l’envoi de votre convention et vous devrez fournir toutes les factures supérieures à 1 500 euros. Les justificatifs financiers qui seront fournis devront être au nom de l’association qui sollicite la demande. En cas de collaboration avec d’autres acteurs/associations ayant des factures à leur nom, il faudra en informer au préalable la Métropole de Lyon.