- Type d'offre :
- Emploi
- Cadre(s) d'emplois :
- ATTACHES TERRITORIAUX
- Référence :
- 2024-11961
- Service :
- Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière, Direction des assemblées, des affaires juridiques et des assurances, direction adjointe des affaires juridiques, service urbanisme-aménagement-immobilier
- Date de fin de candidature :
- 29/07/2024
Date de publication : 28/06/2024
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, …
Forte de plus de 9 600 femmes et hommes engagés au quotidien au service du territoire et de ses 1,4 million d'habitants, la Métropole de Lyon est un employeur qui offre une très grande variété de parcours avec plus de 250 métiers exercés dans différentes filières (administrative, technique, sociale et médico-sociale, culturelle...).
La Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA) assure 4 missions principales. Elle accompagne les délégations pour sécuriser l'action de la Métropole et défendre ses intérêts sur le plan juridique. Elle anime le processus délibératif dans un souci de régulation et de sécurité juridique. Elle garantit aux élus les moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions. Enfin, elle assure les principaux risques de la collectivité, gère les demandes indemnitaires, exerce les recours à la suite d'un sinistre et développe des actions de prévention.
Le service urbanisme-aménagement-immobilier intervient plus particulièrement dans l'accompagnement des services opérationnels chargés des projets d'aménagements urbains et des opérations foncières et immobilières (dont le pilotage des procédures d'expropriation).
Dans le cadre de vos fonctions de juriste, vous intervenez en conseil et en expertise en amont auprès des directions et accessoirement, des structures associées dans les matières suivies par le service : droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit des propriétés publiques et droit de l'habitat.
Vos missions
Vous apportez un conseil juridique sur les matières liées à l'activité du service :
- droit de l'urbanisme règlementaire (PLUH, autorisations d'occupation de sols) et opérationnel (ZAC et autres procédures/outils d'aménagement, etc.),
- droit et procédures en matière environnementale (application du règlement local de publicité, problématiques liées à la mobilité, etc.),
- problématiques liées aux politiques publiques en matière d'habitat (exercice des polices générales et spéciales dans le domaine du logement, lutte contre l'habitat indigne, encadrement des loyers, permis de louer/diviser).
Vous apportez une assistance juridique aux directions opérationnelle dans le choix du montage et des outils pour la conduite des opérations immobilières et d'aménagement (procédures et autorisations administratives en droit de l'urbanisme et de l'environnement, choix et mode de passation des contrats en matière d'aménagement et d'occupations domaniales).
Vous assurez le contrôle préalable des actes juridiques et visez les projets de décisions de bureau et délibérations du conseil dans le cadre du processus délibératif.
Vous gérez les dossiers contentieux et pré contentieux ou amiable, assurez le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité et l'interface avec les directions opérationnelles, et assistez aux audiences et aux expertises.
Vous assurez une veille légistique et juridique, et participez à l'animation du réseau des juristes internes et du réseau des juristes métropolitains.
Enfin, vous intervenez sur le volet formation/information en interne en répondant aux demandes des directions (préparation des supports, animation des sessions, assistance à l'organisation de formations par des intervenants extérieurs).
Votre profil
Issu d'une formation juridique (Bac+5), vous bénéficiez d'une expérience en droit de l'urbanisme, environnement ou droit public des affaires. Des connaissances et/ou expérience en droit des collectivités territoriales et droit des contrats seraient appréciées.
Doté de qualités relationnelles, d'écoute et de discrétion, vous souhaitez intégrer une équipe. Fort de votre esprit d'initiative, et d'une faciliter à dialoguer et négocier, vous êtes en capacité de conduire des projets (métiers ou organisationnels).
Vous serez également attendu sur vos qualités rédactionnelles et votre capacité à faire preuve d'autonomie. Votre rigueur et votre méthode vous seront particulièrement utiles dans la gestion des urgences auxquelles vous pourrez être confronté.
Une connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, ou de la Métropole de Lyon, serait un indéniable plus.
Pourquoi rejoindre la Métropole ?
- télétravail possible en accord avec le manager,
- participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance,
- prestations sociales : restaurant du personnel, aides à la mobilité et aux déplacements, accès à l'offre de services du COS (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides sociales),
- accès à une offre de formation variée,
- conciergerie à proximité (Hôtel de Métropole),
- charte du droit à la déconnexion,
- prise en charge à 75% de l'abonnement de transport domicile-travail.
