Le territoire de la Métropole de Lyon comprend 4 sites patrimoniaux remarquables (SPR). Dans leur périmètre, leurs règlements complètent ou se substituent à celui du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H).
Les sites patrimoniaux remarquables
Ces 4 sites patrimoniaux remarquables :
- sont gérés par la Métropole de Lyon et pour le secteur sauvegardé du Vieux Lyon avec l’État,
- leurs règlements complètent ou se substituent à celui du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole,
- sont annexés au PLU-H en tant que servitude d’utilité publique (SUP),
- leurs périmètres suspendent les périmètres des monuments historiques et périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques.
La dénomination "site patrimonial remarquable" (SPR) instaurée par la loi LCAP du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, a remplacé celles de secteur sauvegardé et d'aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Pour tous projets d'urbanisme réalisés dans le périmètre du site patrimonial remarquable du Vieux Lyon, c'est le règlement de ce SPR qui s'applique et qui se substitue au PLU-H de la Métropole.
Le secteur sauvegardé sur le territoire des quartiers Saint-Jean, Saint-Georges et Saint-Paul (Vieux Lyon) dans le 5e arrondissement de Lyon a été créé par arrêté inter-ministériel en date du 12 mai 1964.
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé du Vieux Lyon a été approuvé par décret du 19 septembre 1985, et révisé par décret du 27 novembre 1998.
Le site patrimonial remarquable du Vieux-Lyon, régi sur le plan réglementaire par un PSMV, a pour vocation de protéger le centre historique de Lyon, qui s'étend sur 30 hectares.
A télécharger
Les documents du dossier du SPR du Vieux Lyon :
- Décret d’approbation (pdf - 85 Ko)
- Rapport de présentation (pdf - 812 Ko)
- Règlement d’urbanisme (pdf - 517 Ko)
- Annexes sanitaires (pdf - 547 Ko)
- Liste des emplacements réservés (pdf - 132 Ko)
- Liste des servitudes d’utilité publique (pdf - 2 Mo)
- Annexes carte archéologique (pdf - 198 Ko)
- Les cours et traboules du Vieux-Lyon (pdf - 522 Ko)
- Recueil des recommandations architecturales (pdf - 1 Mo)
- Plan 1 Secteur Saint-Georges (pdf - 4 Mo)
- Plan 2 Secteur Saint-Jean (pdf - 4 Mo)
- Plan 3 Secteur Saint-Paul (pdf - 4 Mo)
Dans la perspective de l’extension du site patrimonial remarquable (SPR) du Vieux Lyon (actuel Secteur Sauvegardé) puis de l’élaboration de ses outils de gestion, la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon, l’ Etat (Ministère de la Culture et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles), ont fait réaliser une étude de cadrage préparatoire à l’échelle du site UNESCO et de sa zone tampon, avec un zoom sur le SPR & PSMV du Vieux Lyon.
La Commission Permanente de la Métropole de Lyon a prescrit, par délibération en date du 18 novembre 2024, l’extension du site patrimonial remarquable (SPR) du Vieux Lyon situé à Lyon 5ème en vue de la création d’un nouveau SPR au sein du site UNESCO de Lyon.
À télécharger
- Délibération n° CP-2024-3913 de la Commission Permanente du 18 novembre 2024 prescrivant l’extension du site patrimonial remarquable (SPR) du Vieux Lyon situé à Lyon 5ème en vue de la création d’un nouveau SPR au sein du site UNESCO de Lyon (pdf - 120 Ko)
- Etude de cadrage UNESCO de Lyon et sa zone tampon & PSMV du Vieux Lyon – Diagnostic et Enjeux (pdf - 48 Mo)
Pour tous projets d'urbanisme réalisés dans le périmètre de l'aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er, son règlement complète celui du PLU-H de la Métropole.
L’AVAP des Pentes de la Croix-Rousse a été approuvée le 29 janvier 2020. Elle résulte de la révision de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er.
Le site patrimonial remarquable (SPR) des Pentes de la Croix-Rousse, régi sur le plan réglementaire par une AVAP, vise la protection des sites bâtis.
A télécharger
Les documents du dossier de l'AVAP de la Croix-Rousse :
- Diagnostic (pdf - 24 Mo)
- Rapport de présentation (pdf - 2 Mo)
- Règlement (pdf - 5 Mo)
- Plan 1 Immeubles et espaces urbains (pdf - 1 Mo)
- Plan 2 Éléments patrimoniaux ponctuels (pdf - 956 Ko)
Pour tous projets d'urbanisme réalisés dans le périmètre de l'aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) des Gratte-Ciel à Villeurbanne, son règlement complète celui du PLU-H de la Métropole.
L’AVAP de Villeurbanne a été approuvée le 18 novembre 2013. Elle résulte de la révision de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) des Gratte-Ciel à Villeurbanne.
Le site patrimonial remarquable (SPR) des Gratte-Ciel, régi sur le plan réglementaire par une AVAP, vise la protection des sites bâtis.
A télécharger
Les documents du dossier de l'AVAP des Gratte-Ciel :
- Diagnostic (pdf - 10 Mo)
- Rapport de présentation (pdf - 2 Mo)
- Règlement (pdf - 2 Mo)
- Plan Document graphique (pdf - 735 Ko)
Pour tous projets d'urbanisme réalisés dans le périmètre de l'aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) d’Albigny-sur-Saône et de Neuville-sur-Saône, son règlement complète celui du PLU-H de la Métropole.
L’AVAP d’Albigny-sur-Saône et de Neuville-sur-Saône a été approuvée le 8 juillet 2019. Elle résulte de la révision de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de ces deux communes.
Le site patrimonial remarquable (SPR) d’Albigny-sur-Saône et de Neuville-sur-Saône, régi sur le plan réglementaire par une AVAP, vise la protection des sites bâtis.
A télécharger
Les documents du dossier de l'AVAP d’Albigny-sur-Saône et de Neuville-sur-Saône :
- Diagnostic (pdf - 19 Mo)
- Rapport de présentation (pdf - 1 Mo)
- Règlement (pdf - 7 Mo)
- Plan 1 Secteurs de l’AVAP (pdf - 4 Mo)
- Plan 2 Repérage patrimonial Centre-Bourg et Villevert (pdf - 2 Mo)
- Plan 3 Repérage patrimonial Vallon des Torrières et Plateau Agricole (pdf - 1 Mo)