Pour aider les personnes porteuses de handicap à suivre une scolarité, que ce soit en milieu ordinaire ou dans des établissements spécialisés, plusieurs aides sont disponibles.
En savoir plus sur la politique "Personnes handicapées" de la Métropole
Les aides à la scolarité pour personnes handicapées
En principe, tout enfant ou adolescent porteur de handicap doit être inscrit dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, en milieu scolaire ordinaire. Il peut être scolarisé en milieu ordinaire (classe ordinaire, SEGPA, EREA) ou dans des classes spécialisées en milieu ordinaire (ULIS).
Des dispositifs d’accompagnement et de soutien dans l’enseignement du 1er et du 2nd degré peuvent être mis en place (auxiliaires de vie scolaire, matériel pédagogique adapté, aménagements pédagogiques, SESSAD). Si son handicap le nécessite, l’élève peut effectuer sa scolarité dans un établissement spécialisé (IME, ITEP,…).
Qui peut en bénéficier ?
Tout enfant ou adolescent soumis à l’obligation scolaire dès lors que son handicap demande une compensation particulière.
- les classes ordinaires
- les sections d’enseignement général et professionnel adaptés (SEGPA)
Les SEGPA accueillent dans les collèges des élèves qui, en raison de leurs difficultés graves et persistantes, ne peuvent aborder un cursus scolaire ordinaire en 6ème. - les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA)
Les EREA assurent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté, en proposant si nécessaire l’internat éducatif. Ils réorientent dès qu’ils le peuvent les élèves dans un établissement ordinaire.
Ce sont les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). Les ULIS accueillent un petit groupe d’enfants présentant le même type de handicap au sein d’un collège ou d’un lycée. Elles permettent aux élèves de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.
Les mesures d’accompagnement et de soutien dans l’enseignement du 1er et du 2nd degré comprennent :
- l’aide humaine pour la scolarisation
L’aide humaine pour la scolarisation répond aux besoins d’accompagnement de l’enfant dans tous les actes de la vie scolaire (écrire, communiquer à l’oral...), de la vie courante (repas, hygiène, déplacements, sorties scolaires par exemple). - le matériel pédagogique adapté
Du matériel pédagogique adapté peut être mis à disposition de l’élève handicapé pour l’aider dans sa scolarité (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques...). - les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Ces services sont constitués d’une équipe pluridisciplinaire qui a pour objectif la prise en charge précoce de l’enfant et l’accompagnement de sa famille, le soutien à la scolarisation et à l’acquisition de l’autonomie.
Ce sont :
- les instituts médico-éducatifs (IME)
Les IME accueillent des enfants et adolescents atteints de déficiences mentales. Ils proposent une prise en charge éducative, thérapeutique et pédagogique qui favorise le développement de l’enfant ou de l’adolescent, l’acquisition de l’autonomie, les apprentissages scolaires ou pré-professionnels. Autant que possible l’intégration scolaire en milieu ordinaire est recherchée en complément de l’accueil en IME. - les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP)
Les ITEP accueillent des enfants et adolescents présentant des troubles de la conduite et du comportement perturbant gravement leur socialisation et leur accès aux apprentissages. Un accompagnement adapté favorise le maintien du lien avec le milieu familial et social, et privilégie à ce titre l’intégration en milieu scolaire ordinaire ou adapté. - les établissements pour personnes polyhandicapées
Ces établissements accueillent des enfants et adolescents qui souffrent d’un polyhandicap (association d’une déficience mentale grave à une déficience motrice importante) entraînant une réduction notable de leur autonomie. - les instituts d’éducation sensorielle
Ces établissements d’éducation spécialisés accueillent des enfants et adolescents déficients auditifs, déficients visuels ou les deux. - les centres d’éducation motrice (CEM)
Les CEM assurent la prise en charge des enfants et adolescents présentant une déficience motrice nécessitant des moyens particuliers pour assurer un suivi médical, une éducation adaptée et une formation générale et professionnelle, afin de permettre une intégration familiale, scolaire, sociale et professionnelle. - les instituts d’éducation motrice (IEM)
Les IEM accueillent des enfants dont le handicap physique restreint de façon importante leur autonomie. Ces établissements mettent également en œuvre une activité d’éducation spéciale et de soins à domicile
À savoir
Les formulaires de demandes peuvent être retirés dans votre Maison de la Métropole ou sur internet (voir ci-dessous). Les dossiers sont à déposer auprès de votre Maison de la Métropole.
Formulaire de demande auprès de la MDMPH (Cerfa n° 15692*01) (pdf - 2718 Ko)
Notice pour remplir son dossier de demande à la MDMPH (2021) (pdf - 1,5 Mo)
Memento pour remplir son dossier de demande à la MDMPH (pdf - 202 Ko)
Certificat médical à joindre pour une demande auprès de la MDMPH (Cerfa n°15695*01) (pdf - 688 Ko)
Bilan auditif à joindre au certificat médical (pdf - 418 Ko)
Bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (pdf - 1,03 Mo)
Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDMPH (pdf - 253 Ko)
Pour aller plus loin :
Guide pratique - La Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (pdf - 282 Ko)
Nouveau : déposez votre dossier en ligne !
Vous pouvez remplir votre demande de compensation du handicap sur le site :
Informations sur la démarche en ligne
- Aide au dépôt de demande en ligne de la MDMPH (pdf - 325 Ko)