La déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Favret sur le territoire de la commune de Cailloux-sur-Fontaines.
Au titre de ses compétences dans le domaine des grands projets urbains et de l’aménagement urbain, la Métropole de Lyon a décidé d’engager, dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), l’aménagement et la structuration du centre-bourg de la commune de Cailloux-sur-Fontaines, via la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur une superficie globale d’environ 6,3 hectares.
Afin de réaliser cette opération, la Métropole de Lyon a souhaité confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC du Favret à Cailloux sur Fontaines, sous forme d’une concession d’aménagement définie aux articles L.300-4 et suivants du Code de l’urbanisme.
À ce titre, le groupement D2P AMENAGEMENT / MAIA IMMOBILIER a été choisi comme concessionnaire aménageur afin de mener à bien l’opération. Le groupement a ainsi constitué une société dédiée au projet dénommée SAS COEUR CAILLOUX AMENAGEMENT. Par délibération communautaire en date du 23 janvier 2023, la Métropole de Lyon a autorisé la SAS COEUR CAILLOUX AMENAGEMENT a sollicité Madame la Préfète de l’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) relative au projet d’acquisition des terrains nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC « du Favret » sur la commune de Cailloux-sur-Fontaines, portant également sur la mise en compatibilité des dispositions du Plan Local d’Urbanisme – Habitat, avec une enquête parcellaire conjointe.
La volonté principale de la Métropole, en accord avec la commune de Cailloux-sur-Fontaines, est de renforcer l’attractivité et la qualité du centre-bourg au travers d’un programme très divers avec des logements pour tous, des équipements publics mais aussi des services et des commerces de proximité.
L’opération ZAC du Favret s’inscrit dans une dynamique actuelle de forte pression immobilière sur la commune et plus largement sur le bassin du nord est lyonnais. Elle permet de répondre à une forte demande de logement tout en maitrisant la densité urbaine et en respectant les qualités intrinsèques du site que ce soit les formes bâties, l’environnement naturel, les terrains en coteaux, ou encore une gestion de l’eau pluviale sensible.
Le projet de la ZAC du Favret s’étend sur un périmètre opérationnel de 6,3 hectares et s’appuiera sur une trame d’espaces publics d’environ 3 hectares sur laquelle se déploiera :
- Un programme mixte d’environ 18 445 m² de surface de plancher à destination de logements (logements libres, logements en bail réel solidaire et logements sociaux),
- Un nouveau groupe scolaire situé sur une parcelle de 6500 m² physique au cœur du projet,
- Une nouvelle place de la Mairie étendue et jouant le rôle de véritable polarité locale,
- Des commerces et services de proximité pour une surface d’environ 1730 m² répondant aux enjeux de dynamiques locales et au principe de la véritable proximité.
L’organisation spatiale des différents programmes au sein de la ZAC résulte d‘une réflexion sur les enjeux et les besoins propres aux différentes composantes du programme. Le groupe scolaire prendra place au cœur du projet le long de la voie nouvelle. Le secteur résidentiel sera développé de part et d’autre de la voie nouvelle. Quant aux services et commerces, il se déploieront au cœur du projet, depuis la nouvelle place de la mairie et sur le début de la voie nouvelle.
Par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2024, madame la Préfète a prescrit une enquête publique qui se déroulera du lundi 9 décembre 2024 à 13h30 au mercredi 8 janvier 2025 à 12h00.
Le dossier d’enquête et le registre d’enquête sont déposés à la mairie de Cailloux-sur-Fontaines pendant la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre.
Les observations peuvent également être portées sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-favret-cailloux-sur-fontaines
Un dossier et un registre d’enquête parcellaire ouvert et paraphé par le maire concerné sont également déposés à la mairie de Cailloux-sur-Fontaines afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre ou au commissaire enquêteur dans la mairie précitée.