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Participation du public
La plateforme de participation citoyenne
Depuis 2019, la Métropole s’est dotée d’un outil numérique de participation en ligne : la plateforme de participation citoyenne jeparticipe.grandlyon.com. C’est la porte d’entrée de la participation citoyenne dans la Métropole de Lyon.
La plateforme permet :
- De s’informer et participer aux concertations en cours,
- De connaitre et s’inscrire aux événements de l’agenda de la participation (réunions, ateliers, instances…),
- De rendre compte des contributions des citoyens et collectifs (avis et registres en ligne, bilans…),
- De connaître la vie des instances et le suivi de leurs travaux ou productions,
- De rester informé tout au long des démarches.
Retrouvez toutes les participations citoyennes de la Métropole de Lyon sur jeparticipe.grandlyon.com
Les instances de concertation
Les concertations règlementaires
Les concertations règlementaires sont des procédures telles que les concertations préalables, les procédures de participation par voie électronique sur la base de l'évaluation environnementale, les enquêtes publiques..
Selon les procédures, vous trouverez des documents tels que l'avis administratif, le dossier complet et le registre destiné à recueillir les commentaires.
Dans les communes
Les études relatives à l’aménagement du site de la Loupe sur les communes d’Albigny-sur-Saône et de Couzon-au-Mont-d’Or concerne un territoire longitudinal de 50 ha, implanté entre voie ferrée et berges de Saône et composé d’un tissu urbain hétérogène.
Les principaux objectifs poursuivis pour l’aménagement et le renouvellement du secteur sont :
- Proposer une offre de logements diversifiée
- Maintenir une activité économique locale
- Développer l’offre en équipements publics
- Restructurer les deux ports et améliorer l’offre de loisirs
- Mettre en valeur le patrimoine local
Les caractéristiques environnementales du site guideront la démarche d’élaboration du projet dans un souci de valoriser ses qualités paysagères, d’aller vers une renaturation des berges et de développer le lien avec la Saône.
La conception du projet sera fondée sur la résilience par rapport aux risques d’inondation et les réponses apportées aux enjeux de transition écologique.
À télécharger
Le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur sont également consultables en version papier pendant un an, du 28/10/2024 au 28/10/2025 :
- soit dans les locaux de la Métropole de Lyon, sur rendez-vous pris à l’adresse mail : DPMappuitechnique(at)grandlyon.com
- soit dans les locaux de la Mairie de Bron, sur rendez-vous pris à l’adresse mail : accueil-dau(at)ville-bron.fr
À télécharger
Le site de la Poterie sur la commune de La-Tour-de-Salvagny, d’une superficie d’environ 19 ha, fera l’objet d’un projet d’ensemble métropolitain, avec au nord, la création d’une ferme métropolitaine développant de l’agroforesterie et du maraîchage et au sud le développement de la zone d’activités comprenant l’implantation d’une éco-déchetterie. Les études relatives à l’aménagement du projet de la Poterie sur un secteur d’environ 11 ha, situé au nord de la ville, à l’interface d’espaces urbanisés le long de l’avenue de la Poterie et d’étendues agricoles le long de la route du bois et de l’A89.
Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre du projet sont les suivants :
- proposer le développement d’une offre économique mixte orienté notamment sur l’activité productive et artisanale,
- développer des services mutualisés pour la zone d’activités,
- renforcer le développement des équipements publics et de service à la population, avec l’implantation d’une éco-déchetterie s’intégrant au réseau de déchetterie de l’ouest métropolitain,
- développer une continuité urbaine et architecturale sur le secteur de la Poterie,
- préserver et valoriser les enjeux paysagers et écologiques attenants au site.
Il a été convenu de lancer une concertation préalable en vue de la création de la ZAC sur le projet de la Poterie pour une durée minimale d’un mois.
Modalités de participation :
Le dossier de participation du public par voie électronique est mis en ligne. Il est également consultable à l’hôtel de Métropole ou l’hôtel de ville de La-Tour-de-Salvagny.
Les observations, propositions et demandes d’informations pourront être déposées sur la boîte mail : projetdelapoterie(at)grandlyon.com
À télécharger
L’opération d’aménagement Lyon Confluence, située dans le 2ème arrondissement de Lyon, est entrée dans sa deuxième phase opérationnelle depuis 2010, avec la zone d’aménagement concertée (ZAC) Lyon Confluence 2ème phase, aménagée par la SPL Lyon Confluence.
Les objectifs du projet Confluence
Les objectifs poursuivis dans le cadre du projet Confluence 2 sont les suivants :
- poursuivre le développement de la Presqu’île engagé par la première phase de Lyon Confluence en créant un nouveau quartier de centre-ville qui renforce le rayonnement de l’agglomération lyonnaise ;
- proposer une ville durable alliant densité, mixité, confort des habitants et des usagers et ancrée dans la proximité ;
- promouvoir l’histoire et la géographie du site en mettant en valeur les fleuves, les qualités paysagères et le patrimoine industriel et logistique du site ;
- renforcer l’accessibilité de la presqu’île sud par un projet urbain s’appuyant notamment sur le renforcement des transports en commun, des liens avec Gerland et la maîtrise de la présence de la voiture ;
- favoriser l’innovation et la créativité.
Les inflexions apportées au projet
En 2021, la Métropole et la Ville de Lyon ont demandé à l’aménageur d’étudier des évolutions du projet Lyon Confluence, afin d’intégrer les nouvelles politiques publiques portées par les deux collectivités.
Les inflexions concernant la forme urbaine, avec la suppression de deux immeubles de grande hauteur, ont conduit à réduire le programme global de construction qui s’établit désormais à 346 000 m² de surface de plancher.
Afin de proposer des parcours résidentiels et des parcours économiques abordables, la programmation évolue avec une part de logement social renforcée et une part de logement en accession sociale en bail réel solidaire sur les 10 derniers lots au sud de la rue Montrochet. Pour accompagner les parcours immobiliers des entreprises, une part de l’offre immobilière sera dédiée au tertiaire intermédiaire et à l’économie sociale et solidaire.
Le programme des équipements publics nécessite d’être actualisé, pour réduire le programme de stationnement mutualisé de deux parcs à un parc en lien, avec la réduction des besoins réglementaires et l’évolution des pratiques de mobilité sur le secteur Lyon Confluence et dans l’agglomération lyonnaise. Un nouveau schéma de circulation est envisagé avec le déploiement de super-îlots, pour un quartier où la priorité est donnée au piéton, par la mise en place de zones de rencontres, de rues piétonnes et d’aménagements pour une ville à hauteur d’enfants.
Enfin, l’évolution du schéma de circulation permet de renforcer la désimperméabilisation, la végétalisation des espaces publics et la continuité des sols en pleine terre, favorisant l’infiltration des eaux pluviales, la recharge de la nappe phréatique et limitant l’effet de l’îlot de chaleur urbain.
Retrouvez toutes les informations sur le projet Confluence 2ème phase sur le site internet de la SPL Lyon Confluence : https://www.lyon-confluence.fr/fr
L’actualisation de l’étude d’impact
Ces inflexions seront intégrées dans la 6ème modification du dossier de réalisation de la ZAC et du programme des équipements publics.
Dans ce contexte, et à la demande de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD), l’étude d’impact a été actualisée, en vue de l’approbation de la modification du dossier de réalisation de ZAC Lyon Confluence 2ème phase.
Calendrier et modalités de participation
Le dossier est mis en ligne pendant 30 jours du 8 janvier au 5 février 2024.
Ce dossier comprend notamment l’actualisation de l’étude d’impact menée par la SPL Lyon Confluence, les avis rendus par l’Autorité environnementale (IGEDD) et la réponse du maître d’ouvrage, ainsi que l’avis rendu par la Ville de Lyon (délibération).
Les observations, propositions et demandes d’informations pourront être déposées sur la boîte mail suivante du 8 janvier au 5 février 2024 : evaluationenvironnementale.confluence2(at)grandlyon.com
À télécharger
- Délibération n°2023-2047 - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2ème phase - Participation du public par voie électronique sur la base de l'évaluation environnementale - Actualisation de l'étude d'impact (pdf - 112 Ko)
- Ville de Lyon - Délibération n° D_23_0568 - Avis de la Ville de Lyon sur le dossier de réalisation de l'opération "ZAC Confluence Phase 2" (pdf - 164 Ko)
- IGEED - Saisine sur la nécessité d'actualiser l'étude d'impact de la ZAC Lyon Confluence 2ème phase, située à Lyon (69) (pdf - 1 Mo)
- Annexe 1 - Actualisation de l'étude d'impact initiale - Modification n°6 - Novembre 2023 - ZAC Confluence (pdf - 56 Mo)
- Annexe 2 - Projet de réalisation - Modification n°6 - ZAC Confluence (pdf - 237 Mo)
Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, tous les projets engagés sur les sites classés au NPNRU font l'objet d'une concertation préalable avec les habitants pendant toute la durée de l'élaboration du projet.
Les dossiers de concertation peuvent être consultés :
- à la Métropole de Lyon, direction Politique de la ville, 79 rue Molière 69003 Lyon,
- dans les Mairies des communes concernées,
- dans les Maisons du projet ou lieux équivalents pour les projets concernés.
Des réunions et des permanences sont organisés pour chaque site, contactez les équipes projet pour obtenir plus d'informations.
Projet et commune concernée | Date d'ouverture de la concertation | Contact |
Vaulx-en-Velin Grande île | 31 juillet 2017 |
Grand projet de ville 3 avenue Maurice Thorez 69120 04 37 45 32 25 contact@gpvvaulxenvelin.org |
Parilly - Bron | 30 mai 2016 |
Espace Parilly 4 rue Paul Pic 69500 04 72 37 32 52 bron.parilly@grandlyon.com |
Terraillon - Bron Chenier - Vaulx-en-Velin |
30 mai 2016 |
Maison du Terraillon 62 rue Marcel Bramet 69500 04 78 26 64 03 bron.terraillon@grandlyon.com |
Langlet Santy - Lyon 8e | 4 janvier 2016 |
Mission Entrée Est 107 avenue Général Frère 69008 04 72 78 51 30 mission.entree.est@mairie-lyon.fr |
Mermoz - Lyon 8e | 4 janvier 2016 |
Mission Entrée Est 107 avenue Général Frère 69008 04 72 78 51 30 mission.entree.est@mairie-lyon.fr |
La Duchère - Lyon 9e | 27 juillet 2015 |
Mission Duchère 227 avenue du plateau 69009 04 37 49 73 90 mduchere@grandlyon.com |
Ville nouvelle - Rillieux-la-Pape | 1er juillet 2016 |
Mairie de Rillieux-la-Pape Service contrat de ville 62 avenue de l'Europe 69140 04 37 85 00 63 rillieux@grandlyon.com |
Arsenal, Carnot Parmentier - Saint-Fons | 15 mars 2016 |
Mairie de Saint-Fons Direction du développement urbain 1 place Roger Salengro 69 195 04 26 72 65 11 communication@saint-fons.fr |
Bellevue - Saint-Priest | 27 décembre 2016 |
Mairie de Saint-Priest 15 place Ottina 69 800 04 81 92 21 98 polvil.rucv@mairie-saint-priest.fr |
Minguettes - Vénissieux Clochettes - Saint-Fons |
1er octobre 2016 |
Maison du projet Réunir Vénissieux 20 avenue Jean Cagne 69200 04 72 90 10 96 maisonduprojet@ville-venissieux.fr |
Buers nord - Villeurbanne | 2 juin 2016 |
Maison des services publics Buers Croix-Luizet 37 rue du 8 mai 1945 69100 04 72 69 78 20 juliette-lucas@mairie-villeurbanne.fr |
Saint-Jean - Villeurbanne | 28 décembre 2016 |
Maison des services publics Saint-Jean 30 rue Saint-Jean 69100 04 78 80 29 82 emmanuel.bonnie@mairie-villeurbanne.fr |
Participation du public par voie électronique sur la base de l’évaluation environnementale
En application du code de l’environnement, le projet d’aménagement de la ZAC des Alagniers est soumis à une procédure d’évaluation environnementale. L’étude d’impact initiale, finalisée en 2021 en vue de la création de la ZAC, est actualisée et soumise à la participation du public par voie électronique afin de constituer le dossier de réalisation de la ZAC.
La ZAC des Alagniers se situe dans le secteur en pleine mutation de la Ville Nouvelle, classée quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) qui a été identifié comme site d’intérêt national par l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Les grandes orientations du projet de renouvellement urbain sont la création d’un quartier attractif bénéficiant d’une nouvelle image, la mixité des usages et des types d’habitat, le désenclavement du secteur et son intégration dans le reste de la commune.
Les objectifs du projet urbain sont les suivants :
- désenclaver le quartier des Alagniers par la restructuration du système viaire,
- faire entrer le grand paysage dans le quartier en valorisant et confortant la place du végétal,
- diversifier les typologies d’habitat (démolition de 680 logements et création d’environ 1000 logements neufs),
- offrir des espaces publics de qualité supports d’usages et de lien social,
- la requalification des équipements publics, notamment des deux groupes scolaires.
La participation du public par voie électronique est ouverte du 7 janvier 2025 au 6 février 2025 et s’appuie sur un dossier comprenant :
- l’avis administratif de la participation du public par voie électronique
- la délibération de la Métropole de Lyon du 24 janvier 2022 approuvant le bilan de la concertation préalable et la création de la ZAC des Alagniers
- la délibération de la Métropole de Lyon du 18 novembre 2024 approuvant les modalités de la participation du public par voie électronique
- le projet de dossier de réalisation de la ZAC comprenant l’étude d’impact actualisée
- l’avis de l’Autorité Environnementale (MRAe) sur l’étude d’impact actualisée
- l’avis rendu de la ville de Rillieux-La-Pape sur le projet de dossier de réalisation de la ZAC comprenant l’étude d’impact actualisée
- le mémoire en réponse de la Métropole de Lyon à l’avis de la MRAE
- l’étude d’impact actualisée et son résumé non technique complétés, suite aux remarques de la MRAE
Ce dossier dématérialisé mis à la disposition du public ci-dessous. Les observations et propositions peuvent être déposées pendant 30 jours à compter de l’ouverture de la mise à disposition à l’adresse suivante :
evaluationenvironnementale.lesalagniers(at)grandlyon.com
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Janique THIA TOONG, cheffe de projets à la Métropole de Lyon, à l'adresse suivante :
Hôtel de Métropole de Lyon,
Délégation urbanisme et mobilités,
Direction de la maîtrise d’ouvrage urbaine,
20 rue du Lac Lyon 3
À l’issue de cette participation du public, une synthèse sera réalisée et mentionnée dans la délibération métropolitaine d’approbation du dossier de réalisation de la ZAC. Cette synthèse sera publiée par voie électronique pendant trois mois sur le site internet de la Métropole.
Par ailleurs, et au titre de la Loi sur l’Eau, la ZAC des Alagniers sera soumise très prochainement à enquête publique. Cette seconde procédure réglementaire est menée en vue de l’obtention d’une autorisation environnementale.
Le dossier d’enquête publique dématérialisé et le registre numérique associé, est accessible durant toute la durée de l’enquête publique à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/zac-lesalagniers
À télécharger