Le bail réel solidaire

Comment ça marche ?

Traditionnellement lorsque vous achetez un logement, vous devenez propriétaire du bâti et du foncier. Le bail réel solidaire sépare ces 2 éléments. Les particuliers achètent uniquement le logement, mais pas l’emplacement sur lequel il est construit. Le terrain est acheté par la Foncière solidaire du Grand Lyon : chaque mois, les propriétaires lui versent une redevance plafonnée par la Métropole de Lyon autour de 1,70 euros par m² habitable.  

À qui s'adresse le bail réel solidaire ?

L’achat en bail réel solidaire est ouvert aux ménages dont les revenus ne dépassent pas le plafond du prêt social location-accession (PSLA). Le barème dépend de la composition du foyer et de la localisation du bien à acheter.

Dans les opérations commercialisées par les bailleurs sociaux, vous serez prioritaires si vos revenus sont proches des plafonds PLUS (logement social). Vous pouvez vérifier les niveaux de ressources maximum par catégorie de logement social sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement ( ANIL) :

www.anil.org

Vérifiez votre éligibilité au bail réel solidaire

Vos revenus annuels bruts ne doivent pas dépasser le plafond des ressources fixé pour l'année, selon la composition de votre foyer et la commune où se situe le bien immobilier.

Si le bien immobilier se trouve à Caluire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Chassieu, Craponne, Dardilly, Écully, Francheville, Jonage, La Tour-de-Salvagny, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Sathonay-Camp, Villeurbanne (zone A), les plafonds de ressources sont les suivants :

• 1 personne : 37 581euros
• 2 personnes : 56 169 euros
• 3 personnes : 73 629 euros
• 4 personnes : 87 909 euros
• 5 personnes et plus : 104 592 euros

Si le bien immobilier se trouve dans une autre commune de la Métropole de Lyon (zones B1), les plafonds de ressources sont les suivants :

• 1 personne : 37 581 euros
• 2 personnes : 56 169 euros
• 3 personnes :  67 517 euros
• 4 personnes :  80 874 euros
• 5 personnes et plus :  95 739 euros

Si vous souhaitez plus d'information sur le dispositif, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'ADMIL (voir ci-contre).